Apple : vers une nouvelle amende record en Europe ?






26 Juin 2024

Apple est une nouvelle fois sous les feux des projecteurs de la Commission Européenne. La société pourrait se voir infliger une amende record pour des pratiques jugées anticoncurrentielles au sein de son App Store. La raison ? L’entrée en vigueur du nouveau règlement européen DMA.


Apple : l’App Store contreviendrait au DMA

L'App Store, la plateforme d'Apple permettant aux utilisateurs de télécharger des applications, est accusé de ne pas respecter les règles de concurrence de l'Union Européenne. La Commission Européenne reproche à Apple d'imposer des restrictions aux développeurs d'applications, les empêchant de diriger les utilisateurs vers des modes d'achat alternatifs et souvent moins coûteux.

Ces accusations s'appuient sur le Digital Markets Act (DMA), une nouvelle législation européenne qui vise à contrôler les pratiques des grandes entreprises technologiques. L'objectif est de garantir une concurrence équitable et de protéger les consommateurs contre les abus de pouvoir des géants du numérique. Selon cette loi, Apple ne permettrait pas suffisamment aux développeurs de promouvoir des options d'achat en dehors de l'App Store, où Apple prélève une commission très élevée sur chaque vente, commission que le groupe perdrait si l’achat se faisait ailleurs.

Vers une nouvelle amende record pour Apple ?

Si la Commission Européenne confirme ses accusations, Apple pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial. Pour une entreprise dont les revenus dépassent les 300 milliards de dollars, l’amende pourrait être de plusieurs dizaines de milliards d'euros, soit l'une des plus importantes jamais imposées par l'Union Européenne.
Outre l'amende, Apple pourrait être contrainte de modifier radicalement ses pratiques commerciales.

Cela inclurait potentiellement de permettre aux développeurs d'utiliser d'autres systèmes de paiement que celui de l'App Store, réduisant ainsi les revenus qu'Apple tire de chaque transaction effectuée sur sa plateforme.
Mais cette affaire ne concerne pas seulement Apple. D'autres grandes entreprises technologiques comme Google, Amazon et Meta (anciennement Facebook) pourraient également être touchées par des réglementations similaires.