La carte verte laisse place au fichier dématérialisé
Le changement, annoncé de longue date, arrive bientôt : la nouvelle réglementation entre en vigueur à compter du 1er avril 2024. dès lors, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) devient le moyen privilégié pour les forces de l'ordre de vérifier que le véhicule est bien assuré, comme l’exige la loi française. Ce système, accessible depuis 2019, s'actualise par les assureurs dans un délai maximal de 72 heures après toute modification du contrat.
La transition vers le FVA élimine la nécessité pour les conducteurs de présenter physiquement une preuve d'assurance lors des contrôles routiers. En effet, la carte verte, traditionnellement délivrée annuellement, cède sa place à une version numérique ou imprimable du Mémo Véhicule Assuré. Ce document doit être conservé à portée de main, que ce soit dans le véhicule ou sur un dispositif mobile, notamment durant les trois jours suivant un changement de contrat, comme un changement d’assurance ou une résiliation, période durant laquelle le FVA peut ne pas refléter les dernières informations.
La transition vers le FVA élimine la nécessité pour les conducteurs de présenter physiquement une preuve d'assurance lors des contrôles routiers. En effet, la carte verte, traditionnellement délivrée annuellement, cède sa place à une version numérique ou imprimable du Mémo Véhicule Assuré. Ce document doit être conservé à portée de main, que ce soit dans le véhicule ou sur un dispositif mobile, notamment durant les trois jours suivant un changement de contrat, comme un changement d’assurance ou une résiliation, période durant laquelle le FVA peut ne pas refléter les dernières informations.
Trop d’automobilistes roulent sans assurance en France
Cette réforme de l'assurance automobile a deux objectifs principaux. Premièrement, elle vise à renforcer l'efficacité des contrôles assurantiels, dans un contexte où, selon l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), environ 800 000 personnes circulent sans assurance en France. Deuxièmement, elle permet une réduction des émissions de carbone associées à la production et à l'envoi des cartes vertes, représentant près de 1.200 tonnes de CO2 annuellement. Et, de plus, elle met un terme aux amendes forfaitaires pour non-affichage de la vignette.
Pour rappel, outre être interdit et pouvoir conduire à l’immobilisation du véhicule, rouler sans assurance expose à une amende forfaitaire de 500 euros en France. Heureusement pour les Français, la loi Hamon, effective depuis le 1er janvier 2015, facilite la démarche de changement de contrat en permettant la résiliation d'un contrat après un an, à tout moment et sans justification. Idéal pour faire des économies et éviter d’être en infraction.
Pour rappel, outre être interdit et pouvoir conduire à l’immobilisation du véhicule, rouler sans assurance expose à une amende forfaitaire de 500 euros en France. Heureusement pour les Français, la loi Hamon, effective depuis le 1er janvier 2015, facilite la démarche de changement de contrat en permettant la résiliation d'un contrat après un an, à tout moment et sans justification. Idéal pour faire des économies et éviter d’être en infraction.