La solution pour équilibrer les indemnités des salariés absents
Pixabay/WilliamCho
C’était un des problèmes pointés du doigt dès le départ par les syndicats, opposés à la réforme, et confirmé par l’Unédic elle-même dans des simulations : les salariés en congé maternité, en congé maladie ou en chômage partiel auraient eu une indemnisation inférieure à leurs homologues au profil identique mais qui n’ont pas eu de période d’absence de l’entreprise. La faute à la nouvelle formule du calcul du salaire journalier de référence (SJR).
Cette différence de traitement posait problème puisque elle créait une injustice majeure. Le gouvernement a donc voulu trouver une solution pour que tous les salariés soient traités de la même manière et touchent les mêmes indemnités… mais cette même solution serait illégale, selon l’Unédic.
Cette différence de traitement posait problème puisque elle créait une injustice majeure. Le gouvernement a donc voulu trouver une solution pour que tous les salariés soient traités de la même manière et touchent les mêmes indemnités… mais cette même solution serait illégale, selon l’Unédic.
Une mesure contraire au Code du travail ?
Dans une note qu’a pu consulter le journal Le Figaro, le 13 mai 2021, l’Unédic a analysé cette mesure compensatoire. Cette dernière part calcule le salaire journalier de référence sur la base d’un « salaire fictif au titre de certaines périodes de suspension du contrat de travail ». Or, selon l’Unédic, ce principe serait contraire à la loi.
Le Code du travail prévoit en effet que les indemnités de l’assurance-chômage, soit l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), doivent être calculées sur la base du salaire réellement perçu par le salarié. Dans le projet de décret, de fait, ce n’est pas le cas. Un argument majeur pour les syndicats qui ont déjà annoncé leur volonté de saisir le Conseil d’État dans l’objectif de faire annuler la réforme.
Le Code du travail prévoit en effet que les indemnités de l’assurance-chômage, soit l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), doivent être calculées sur la base du salaire réellement perçu par le salarié. Dans le projet de décret, de fait, ce n’est pas le cas. Un argument majeur pour les syndicats qui ont déjà annoncé leur volonté de saisir le Conseil d’État dans l’objectif de faire annuler la réforme.