Un différend fiscal à l'origine des tensions
Le ministre des Transports, Clément Beaune, a récemment évoqué l'introduction d'une nouvelle taxe pour les concessionnaires autoroutiers dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Cette taxe aurait pour objectif de financer la transition écologique, notamment les investissements dans le rail. Face à cette annonce, les concessionnaires ont exprimé leur mécontentement.
Pierre Copey, le patron de Vinci Autoroutes, a déclaré dans Les Echos : « Nous sommes prêts à aller au contentieux ». De même, Eiffage a affirmé sa volonté de « faire respecter le droit ». Le gouvernement, quant à lui, assure que cette taxe n'entraînera pas d'augmentation des tarifs des péages.
Pierre Copey, le patron de Vinci Autoroutes, a déclaré dans Les Echos : « Nous sommes prêts à aller au contentieux ». De même, Eiffage a affirmé sa volonté de « faire respecter le droit ». Le gouvernement, quant à lui, assure que cette taxe n'entraînera pas d'augmentation des tarifs des péages.
Les contrats de concession au cœur du débat
Les concessionnaires d'autoroutes rappellent que les contrats signés avec l'État sont leurs principaux actifs, leur permettant ainsi de s'endetter. Le respect de ces contrats est donc essentiel pour eux. Toutefois, le cabinet de Clément Beaune a souligné que les contrats actuels ne prévoient pas « la neutralisation de toute augmentation de fiscalité ».
De plus, le ministre a affirmé que la taxe sur les sociétés d'autoroute ne donnera pas lieu à une augmentation des prix des péages. Les concessionnaires, pour leur part, s'appuient sur le fait que les contrats prévoient une neutralisation d'une hausse de la fiscalité. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, a averti que « l'État ne doit pas reprendre par la taxe ce qu'il a compensé par le contrat ».
De plus, le ministre a affirmé que la taxe sur les sociétés d'autoroute ne donnera pas lieu à une augmentation des prix des péages. Les concessionnaires, pour leur part, s'appuient sur le fait que les contrats prévoient une neutralisation d'une hausse de la fiscalité. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, a averti que « l'État ne doit pas reprendre par la taxe ce qu'il a compensé par le contrat ».