La taxe foncière basée sur la valeur locative des logements
Nattanan Kanchanaprat/Pixabay
Depuis 2018, la valeur locative d’un logement est utilisée comme base pour le calcul de la taxe foncière. La valeur locative d’un logement est, elle, calculée sur la base de la hausse des prix à la consommation, donc la taxe foncière est indirectement basée sur la hausse de l’inflation. Avec une hausse de l'inflation de 2,8% sur les 12 derniers mois, la taxe foncière devrait connaître une hausse d’au moins 3% en 2022.
En dix ans, la taxe foncière a augmenté de 27,9% selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). En 2022, les valeurs locatives devraient être revalorisées à +3,4% a minima. Il s’agit de la plus forte hausse depuis le début du siècle. Le problème est que si la taxe foncière augmente, cela a aussi une répercussion sur le calcul de la valeur locative cadastrale et sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
En dix ans, la taxe foncière a augmenté de 27,9% selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). En 2022, les valeurs locatives devraient être revalorisées à +3,4% a minima. Il s’agit de la plus forte hausse depuis le début du siècle. Le problème est que si la taxe foncière augmente, cela a aussi une répercussion sur le calcul de la valeur locative cadastrale et sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
L’exécutif confirme la hausse de la taxe foncière
Selon Olivier Dussopt, le ministre des Comptes Publics, il s’agit de la règle. « Nous ne changeons pas la règle, nous gardons la même règle que précédemment », a-t-il déclaré lors du congrès de l’association des maires de France le 18 novembre 2021.
Ainsi, il n’est pas prévu que le gouvernement intervienne pour freiner la hausse de la taxe foncière auprès des propriétaires immobiliers. Mais les collectivités territoriales peuvent décider d’agir à leur échelle même si cela semble peu probable car il s’agirait de perdre une quantité non négligeable de bénéfices pour les municipalités. Si personne n’intervient, la hausse de la taxe foncière devrait être au minimum de 3,4%.
Ainsi, il n’est pas prévu que le gouvernement intervienne pour freiner la hausse de la taxe foncière auprès des propriétaires immobiliers. Mais les collectivités territoriales peuvent décider d’agir à leur échelle même si cela semble peu probable car il s’agirait de perdre une quantité non négligeable de bénéfices pour les municipalités. Si personne n’intervient, la hausse de la taxe foncière devrait être au minimum de 3,4%.