Politique
La règle des « 2h30 » bientôt retoquée par Bruxelles ?
Pixabay/blende12
Selon les informations du journal Les Echos du 15 décembre 2021, la Commission européenne serait sur le point de se pencher sur la loi dite des « 2h30 ». Cette dernière, instaurée à la suite de la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC) a interdit aux compagnies aériennes d’avoir des liaisons sur le territoire français… si une alternative en train de moins de deux heures trente existait. Or, selon les informations du journal Les Echos, elle ne serait pas réglementaire.
La loi a utilisé l’article 20 du règlement communautaire n°1008/2008 qui prévoit que les Etats-membres de l’Union européenne puissent « refuser ou limiter l’exercice des droits de trafic » s’il existe une alternative mais, surtout, dans le cas où le droit refusé représente un problème « grave en matière d’environnement ». Or, si l’avion est plus polluant que le train, les pays doivent appliquer cette réglementation de manière proportionnelle et efficace, explique Les Echos.
La loi a utilisé l’article 20 du règlement communautaire n°1008/2008 qui prévoit que les Etats-membres de l’Union européenne puissent « refuser ou limiter l’exercice des droits de trafic » s’il existe une alternative mais, surtout, dans le cas où le droit refusé représente un problème « grave en matière d’environnement ». Or, si l’avion est plus polluant que le train, les pays doivent appliquer cette réglementation de manière proportionnelle et efficace, explique Les Echos.
Pas d’urgence, un impact limité et… une mesure sans limite de temps
C’est, selon le journal, l’une des bases qui pourraient conduire Bruxelles à examiner voire retoquer la loi des 2h30 : les lignes supprimées sur cette base ne correspondraient qu’à 0,23% des émissions de CO2 du secteur aérien en France, et 0,02% des émission du pays. Potentiellement insuffisant pour parler de « problème grave ».
Et un autre point risque de faire tiquer la Commission européenne : ces mesures exceptionnelles doivent être limitées dans le temps, avec une durée maximale de 3 ans. Or, la loi des 2h30 est définitive...
Et un autre point risque de faire tiquer la Commission européenne : ces mesures exceptionnelles doivent être limitées dans le temps, avec une durée maximale de 3 ans. Or, la loi des 2h30 est définitive...