Une demande faite en septembre 2021
Crédit : Pixabay
C’est une étrange demande qu’a faite le ministère de l'Économie et des Finances en septembre 2021 : pouvoir collecter, en temps réel, l'ensemble des opérations bancaires des Français. Bercy souhaitait en effet pouvoir suivre toutes les opérations répertoriées par les établissements bancaires.
Cette demande faite dans le cadre de la modernisation du fichier des comptes bancaires (Ficoba) a été découverte par le site spécialisé Nextr INpact, dans une lettre pourtant en accès libre en ligne, mais dont nul n'avait connaissance. La direction interministérielle du numérique (Dinum) avait alors décidé de rejeter cette demande.
Cette demande faite dans le cadre de la modernisation du fichier des comptes bancaires (Ficoba) a été découverte par le site spécialisé Nextr INpact, dans une lettre pourtant en accès libre en ligne, mais dont nul n'avait connaissance. La direction interministérielle du numérique (Dinum) avait alors décidé de rejeter cette demande.
Des informations sensibles
En l’occurrence, pour lutter contre la fraude et les activités illégales, le ministère souhaitait ne plus seulement connaître les noms des détenteurs de comptes, mais aussi l'ensemble « des opérations effectuées sur les comptes bancaires », pour les particuliers comme pour les entreprises.
Pour justifier son refus, la Dinul a invoqué d’une part, la « sensibilité » des informations, d’autre part, le fait qu’il n’y ait pas eu ni débats parlementaires à ce sujet, ni consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Suite à la révélation de cette demande, la DGFIP a assuré que le ministère n'avait pas demandé l’accès à la liste de toutes les transactions, mais uniquement au solde et au nombre d’opérations de chaque compte.
Pour justifier son refus, la Dinul a invoqué d’une part, la « sensibilité » des informations, d’autre part, le fait qu’il n’y ait pas eu ni débats parlementaires à ce sujet, ni consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Suite à la révélation de cette demande, la DGFIP a assuré que le ministère n'avait pas demandé l’accès à la liste de toutes les transactions, mais uniquement au solde et au nombre d’opérations de chaque compte.