Qui va payer la taxe sur les super-dividendes ?
La nouvelle taxe s’appliquera aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins un milliard d’euros et distribuant des dividendes qui dépassent de 20 % la moyenne des cinq dernières années. La partie excédant ce seuil sera taxée à hauteur de 5 %. Selon les promoteurs de cette mesure, celle-ci vise à limiter l'enrichissement excessif des actionnaires, particulièrement en période de crises économiques successives qui ont amplifié les bénéfices de certaines grandes entreprises. Des sociétés telles que BNP Paribas, Sanofi, Axa, LVMH et Total sont évoquées en exemple.
Cette nouvelle taxe a été perçue par certains comme un signal fort contre les inégalités et la concentration des richesses, dans un contexte où les questions de justice fiscale occupent une place de plus en plus centrale dans le débat public. Les députés favorables à la taxe justifient cette démarche par la nécessité de rééquilibrer la répartition des profits et de responsabiliser les entreprises dans leur stratégie de distribution de dividendes.
Cette nouvelle taxe a été perçue par certains comme un signal fort contre les inégalités et la concentration des richesses, dans un contexte où les questions de justice fiscale occupent une place de plus en plus centrale dans le débat public. Les députés favorables à la taxe justifient cette démarche par la nécessité de rééquilibrer la répartition des profits et de responsabiliser les entreprises dans leur stratégie de distribution de dividendes.
Le gouvernement ne veut pas taxer les entreprises
Cependant, la mesure n’est pas sans susciter des critiques. Pierre Cazeneuve, député affilié à la majorité présidentielle, a mis en garde contre les effets potentiels sur la compétitivité des entreprises françaises. Il a souligné que la pression fiscale accrue pourrait inciter ces entreprises à augmenter encore plus les dividendes pour maintenir l’attrait auprès des investisseurs, au détriment de l’investissement dans l’économie réelle.
Charles de Courson, rapporteur général du budget, a quant à lui rappelé qu'une disposition similaire avait déjà été invalidée par la Cour de justice de l'Union européenne en 2017. Il a soulevé la question de la compatibilité de la nouvelle taxe avec les règles européennes, avertissant qu'elle pourrait à nouveau être remise en cause sur la base de ce précédent.
Malgré ces réserves, les députés qui soutiennent cette taxe affirment être conscients des défis juridiques qu'elle pose et assument le risque d'une éventuelle confrontation avec les institutions européennes. Pour eux, il s’agit d’un enjeu de souveraineté économique et de justice fiscale. Eric Coquerel, président de la commission des Finances, a notamment exprimé la volonté de prendre des mesures pour contrer la concentration des richesses, même au prix de tensions avec l'Union européenne.
Charles de Courson, rapporteur général du budget, a quant à lui rappelé qu'une disposition similaire avait déjà été invalidée par la Cour de justice de l'Union européenne en 2017. Il a soulevé la question de la compatibilité de la nouvelle taxe avec les règles européennes, avertissant qu'elle pourrait à nouveau être remise en cause sur la base de ce précédent.
Malgré ces réserves, les députés qui soutiennent cette taxe affirment être conscients des défis juridiques qu'elle pose et assument le risque d'une éventuelle confrontation avec les institutions européennes. Pour eux, il s’agit d’un enjeu de souveraineté économique et de justice fiscale. Eric Coquerel, président de la commission des Finances, a notamment exprimé la volonté de prendre des mesures pour contrer la concentration des richesses, même au prix de tensions avec l'Union européenne.