Plusieurs dysfonctionnements
Dans un rapport publié mardi 23 février 2022 et présenté le lendemain devant les députés, la Cour des comptes constate ce qui ne fonctionne pas avec le chèque énergie. Les magistrats dénoncent en premier lieu, un « ciblage peu performant ». En effet, environ 25% des ménages en situation réelle de précarité énergétique ne reçoivent pas le chèque énergie qui pourtant leur est destiné. En plus de cela, les magistrats expliquent qu’un montant de 150 euros ne suffit pas à payer les factures énergétiques d’un ménage modeste. Ainsi, le dispositif « relègue sa fonction à celle d'une aide sociale de soutien au pouvoir d'achat des ménages au niveau de vie le plus faible », explique le rapport.
Autre dysfonctionnement, les magistrats pointent du doigt la non-compatibilité entre le chèque énergie et les objectifs climatiques de la France. En effet, le chèque énergie a pour objectif de permettre aux ménages modestes, en situation de précarité énergétique, de couvrir une partie de leurs frais en électricité, mais aussi en gaz, en fioul domestique ou encore en bois. Sauf que, comme le rappelle la Cour des comptes, la France a pris l’engagement d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Autre dysfonctionnement, les magistrats pointent du doigt la non-compatibilité entre le chèque énergie et les objectifs climatiques de la France. En effet, le chèque énergie a pour objectif de permettre aux ménages modestes, en situation de précarité énergétique, de couvrir une partie de leurs frais en électricité, mais aussi en gaz, en fioul domestique ou encore en bois. Sauf que, comme le rappelle la Cour des comptes, la France a pris l’engagement d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Refondation du chèque énergie : trois scénarios
Si le rapport appelle tout d’abord les législateurs à clarifier les objectifs du dispositif, il propose trois scénarios pouvant guider à la refondation et redéfinition du chèque énergie. La première d’entre elles est de rendre le chèque énergie libre d’emploi. Le rapport propose également de ne cibler que les ménages qui sont en réelle précarité énergétique, cela permettrait de l’envoyer à moins de ménages et ainsi d’augmenter le montant de l’aide. Le troisième scénario envisagé par la Cour des comptes est d’accompagner le dispositif d’une hausse de la taxe carbone pour encourager les bénéficiaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Versé sur le critère du revenu, le chèque énergie est versé à 5,8 millions de foyers modestes en France. Mis en place en 2018, le dispositif peut aussi servir à capitaliser pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Selon la Cour des comptes, trop peu de ménages l'utilisent ainsi. Pour Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, « il faut quand même rechercher une certaine cohérence » sur le dispositif, a-t-elle déclaré aux députés lors de la présentation du rapport à l’Assemblée nationale mercredi 24 février 2022.
Versé sur le critère du revenu, le chèque énergie est versé à 5,8 millions de foyers modestes en France. Mis en place en 2018, le dispositif peut aussi servir à capitaliser pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Selon la Cour des comptes, trop peu de ménages l'utilisent ainsi. Pour Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, « il faut quand même rechercher une certaine cohérence » sur le dispositif, a-t-elle déclaré aux députés lors de la présentation du rapport à l’Assemblée nationale mercredi 24 février 2022.