Confinement 2 : le gouvernement publie la liste des produits autorisés à la vente



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4 Novembre 2020

Après des jours de dispute sur les différences de traitement entre les grands groupes et les petits commerces, le gouvernement a publié au Journal Officiel la liste des produits autorisés à la vente pour régler les problèmes de concurrence déloyale.


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Les magasins qui accueillent du public ne peuvent pas vendre tous les produits. Pour faire face aux critiques des libraires qui dénonçaient la possibilité pour les grandes surfaces ou grands magasins de vendre des livres quand les petits commerces étaient fermés, un décret a été publié au Journal Officiel.

Le décret a pour vocation de remplacer un précédent qui expliquait que «Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités ». Désormais, il est précisé que les centres commerciaux et grandes surfaces « ne peuvent accueillir du public que pour les activités » qui étaient déjà autorisées, notamment l’alimentaire, les journaux et papeterie, les matériaux de construction ou la quincaillerie, « ainsi que pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture ». Le gouvernement a laissé une « tolérance » jusqu’à mercredi pour l’application de la mesure. Est en outre mise en place une jauge de capacité d’accueil contraignant les établissements concernés à ne pas pouvoir « accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2 ». La capacité maximale d’accueil doit être « affichée et visible depuis l’extérieur » des magasins. En outre, « lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements », précise le texte » compile Le Monde.
 
Quant aux activités à domicile, ne sont autorisées que celles qui le sont aussi dans des lieux recevant du public. Cherchant ainsi à mettre fin au vide juridique concernant des coiffures à domicile notamment, quand les salons sont fermés pour raisons sanitaires. « Dimanche soir, le premier ministre, Jean Castex, avait annoncé sur TF1 qu’au nom de l’« équité » et de la sécurité sanitaire, le gouvernement avait décidé de fermer les rayons non essentiels dans les grandes surfaces, plutôt que d’autoriser les petits commerces à rouvrir. Il avait précisé qu’un point serait fait « dans 15 jours et puis, surtout, à l’échéance du 1er décembre fixée comme la fin de ce confinement ». La fronde s’était amplifiée ces derniers jours chez les petits commerçants, contraints de fermer tandis que les grandes surfaces peuvent rester ouvertes » appuie le quotidien. Mais la fronde ne s’arrête pas là car si les grandes surfaces ne peuvent plus vendre de livres, les plateformes de e-commerce le peuvent. La recherche de l’équité peut amener encore loin.