Des travailleurs indépendants qui auraient dû être salariés
Pixabay/AJEL
Céline Ducournau, procureure dans cette affaire, n’avait pas mâché ses mots : l’entreprise était accusée d’avoir instrumentalisé et détourné « la régulation du travail ». Une technique qui aurait permis à Deliveroo la « dissimulation systémique » des livreurs : ces derniers, qui travaillaient en tant qu’indépendants, auraient dû être salariés.
Ainsi faisant, Deliveroo aurait évité certaines contraintes liées au salariat de ses livreurs, notamment au niveau du coût total. Mais, surtout, la centaine de livreurs qui se sont constitués parties civiles a expliqué les pressions de l’entreprise ou encore la concurrence entre les livreurs, ce qui pour la procureure était une preuve du lien de subordination propre du salariat, que Deliveroo a toujours nié.
Ainsi faisant, Deliveroo aurait évité certaines contraintes liées au salariat de ses livreurs, notamment au niveau du coût total. Mais, surtout, la centaine de livreurs qui se sont constitués parties civiles a expliqué les pressions de l’entreprise ou encore la concurrence entre les livreurs, ce qui pour la procureure était une preuve du lien de subordination propre du salariat, que Deliveroo a toujours nié.
Deliveroo écope de la peine maximale requise
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris est tombé en début d’après-midi le 19 avril 2022 : Deliveroo écope de la peine maximale requise par le parquet. L’entreprise est condamnée à 375.000 euros d’amende, tandis que les deux dirigeants français sont condamnés à 12 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et 5 ans avec sursis d’interdiction de diriger une société.
Mais Deliveroo n’est pas au bout de ses peines, et la condamnation risque fortement de jouer en sa défaveur. L’Urssaf réclame à l’entreprise 9,7 millions d’euros de cotisations sociales impayées liées à l’emploi d’indépendants, pratique pour laquelle Deliveroo a été condamnée. Le spécialiste de la livraison de repas risque donc un gros redressement fiscal.
Mais Deliveroo n’est pas au bout de ses peines, et la condamnation risque fortement de jouer en sa défaveur. L’Urssaf réclame à l’entreprise 9,7 millions d’euros de cotisations sociales impayées liées à l’emploi d’indépendants, pratique pour laquelle Deliveroo a été condamnée. Le spécialiste de la livraison de repas risque donc un gros redressement fiscal.