Dispositif ZAN : bras de fer entre Olivier Véran et Laurent Wauquiez






2 Octobre 2023

Le retrait de la région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) souhaité par Laurent Wauquiez suscite l'ire des membres du gouvernement.


Sortie de la ZAN, le gouvernement se prépare à sanctionner

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a fustigé l'initiative de Laurent Wauquiez de sortir la région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN), une position qu'elle juge inacceptable : « Vous ne pouvez pas être un élu de la République et vous soustraire aux lois votées par le Parlement » a-t-elle ainsi déclaré. Entre l'annonce de cette initiative et la confirmation de sa candidature à la prochaine élection présidentielle de 2027, la rentrée politique de Laurent Wauquiez s'est faite remarquer ce week-end du 29 septembre. C'est au congrès des maires ruraux que le président de la région a décidé d'annoncer cette décision. Selon lui, cette loi est «  ruralicide » car « pénalise plutôt que d'aider » ces zones. Pour le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la loi écologique est en décalage avec les enjeux du logement rural et réduit l'attractivité de ces territoires.

Dans le but d'éviter que la fronde de Laurent Wauquiez ne se répande, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, n'a pas hésité à évoquer des sanctions si le retrait de la région s'effectue quelques heures seulement après la déclaration de Laurent Wauquiez, dimanche 1er octobre. De son côté, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, a critiqué vertement la démarche de Wauquiez en soulignant l'importance du ZAN pour la protection des terres agricoles et la préservation de la biodiversité. Si les détails de la sanction prévue par le gouvernement n'ont pas été donnés, ceux-ci ne devraient pas tarder à être fixés.


​Laurent Wauquiez remet en cause le droit minimal de construire pour les communes

La ZAN, incluse dans la loi climat résilience de 2021, ambitionne de diviser par deux la consommation d'espaces verts et agricoles d'ici 2030 pour atteindre une non-artificialisation totale en 2050. Autrement dit, le dispositif ZAN vise à limiter au maximum la bétonisation. Cependant, malgré son adoption en juillet dernier, la loi a divisé l'Assemblée nationale. Si l'urgence de limiter l'urbanisation excessive est reconnue, des divergences subsistent, notamment concernant le droit minimal de construction des communes qui sont à leur charge. Concernant l'expérience des Français, les zones rurales ont un charme propre qui attire les résidents alors qu'elles n'ont pas des mêmes avantages que les grandes villes selon le président de la région : « Est-ce que les gens de chez nous n’ont pas droit aux bibliothèques, aux festivals ? (...) Chez nous, si les gens viennent, c’est précisément parce qu’il y a un peu d’espace. Sinon, quelle est notre chance ? » a-t-il ainsi souligné.

Par son initiative, Laurent Wauquiez relance le débat qui entoure le droit minimal de construire pour les communes. Chose que le gouvernement veut éviter à tout prix. En pointant du doigt les différences notables qui existent entre les grandes villes et les communes rurales, le candidat à l'élection de 2027 fait le choix de l'expérience quotidienne des Français.

Tout comme David Lisnard, les deux hommes politiques courtisent les maires et reprennent en partie la ligne Buisson. En effet, depuis 2012, la droite libérale cherche sa boussole. Par cette stratégie politique, les deux hommes espèrent sortir chacun à leur manière, tirer leur épingle du jeu.