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Du renfort pour que les dossiers avancent. La Commission des lois de l’Assemblée nationale va se pencher sur le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». « Et pour restaurer cette confiance, le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti explique, lundi 3 mai, dans un entretien au Parisien, comment il entend « livrer une grande bataille pour réduire les délais de jugement » en matière de justice civile. Evoquant 1,3 million de dossiers en attente, en raison notamment de l’arrêt de la justice pendant le premier confinement en 2020, le ministre de la justice entend, d’ici à la mi-mai 2022, revenir à la situation antérieure à la crise sanitaire, en réduisant dans un premier temps un « stock » de 200 000 dossiers. Son objectif ultime est de passer « en moyenne à un délai d’attente de six mois », dans les trois ans à venir, rappelant qu’aujourd’hui la moyenne est, par exemple, de quatorze mois en première instance et de dix-sept mois en appel » résume Le Monde.
La mesure la plus marquante du dispositif consiste à lancer une campagne de recrutement provisoire. En parallèle de quarante-deux propositions issues d’un groupe de travail, mille postes d’assistants juristes ou de soutien de greffe seront recrutés pour des périodes allant d’une à trois années, renouvelable une fois. Un appel à la rescousse d’un genre nouveau et sur une organisation contractuelle à laquelle la justice n’est pas habituée.
Des emplois précaires ? « La remarque m’a déjà été faite sur le volet pénal alors que les écoles de formation sont pleines. Que ceux qui critiquent aillent sur le terrain parler aux magistrats : il y a des juridictions dans lesquelles on a envoyé dix, douze, vingt personnes parfois… On a déjà des retours d’expériences, ces personnes sont très utiles. On a aussi doublé le nombre des délégués du procureur ! Cela a permis de traiter 350 infractions parmi les moins graves mais qui pourrissent la vie des gens et qui ne l’étaient pas jusqu’ici. Aux « y a qu’à, faut qu’on », je réponds : rendez-vous dans quelques mois. Lorsque la justice a des moyens, elle produit des résultats », répond le ministre dans son interview au Parisien-Aujourd’hui en France.
La mesure la plus marquante du dispositif consiste à lancer une campagne de recrutement provisoire. En parallèle de quarante-deux propositions issues d’un groupe de travail, mille postes d’assistants juristes ou de soutien de greffe seront recrutés pour des périodes allant d’une à trois années, renouvelable une fois. Un appel à la rescousse d’un genre nouveau et sur une organisation contractuelle à laquelle la justice n’est pas habituée.
Des emplois précaires ? « La remarque m’a déjà été faite sur le volet pénal alors que les écoles de formation sont pleines. Que ceux qui critiquent aillent sur le terrain parler aux magistrats : il y a des juridictions dans lesquelles on a envoyé dix, douze, vingt personnes parfois… On a déjà des retours d’expériences, ces personnes sont très utiles. On a aussi doublé le nombre des délégués du procureur ! Cela a permis de traiter 350 infractions parmi les moins graves mais qui pourrissent la vie des gens et qui ne l’étaient pas jusqu’ici. Aux « y a qu’à, faut qu’on », je réponds : rendez-vous dans quelques mois. Lorsque la justice a des moyens, elle produit des résultats », répond le ministre dans son interview au Parisien-Aujourd’hui en France.