Une hausse de 62% des dividendes distribués
Crédit : Pixabay
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital vient de rendre son deuxième rapport, piloté par France Stratégie. Il se révèle riche en enseignement sur les conséquences d’un trio de réformes initié par Emmanuel Macron : transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "Flat tax") et baisse de l'impôt sur les sociétés... Principal constat : la diminution de la fiscalité sur le capital sous le quinquennat Macron a fait bondir la distribution de dividendes (+62%) entre 2017 et 2018.
Ainsi, les dividendes distribués seraient passés de 14,3 milliards d'euros en 2017 à 23,2 milliards d'euros en 2018. Quant aux dividendes déclarés par les foyers fiscaux, ils augmentent également de 9 milliards d’euros. Cette hausse s’est poursuivie en 2019, la hausse des revenus financiers engendrant une augmentation plus rapide des hauts revenus. Selon ce rapport, « a forte progression des dividendes déclarés par les ménages au titre de 2018 (23 milliards d'euros, après 14 milliards en 2017) est comparable par son ampleur à la chute enregistrée en 2013, au moment où les revenus mobiliers ont été intégrés au barème progressif de l'impôt sur le revenu ».
Ainsi, les dividendes distribués seraient passés de 14,3 milliards d'euros en 2017 à 23,2 milliards d'euros en 2018. Quant aux dividendes déclarés par les foyers fiscaux, ils augmentent également de 9 milliards d’euros. Cette hausse s’est poursuivie en 2019, la hausse des revenus financiers engendrant une augmentation plus rapide des hauts revenus. Selon ce rapport, « a forte progression des dividendes déclarés par les ménages au titre de 2018 (23 milliards d'euros, après 14 milliards en 2017) est comparable par son ampleur à la chute enregistrée en 2013, au moment où les revenus mobiliers ont été intégrés au barème progressif de l'impôt sur le revenu ».
Une concentration des dividendes sur les foyers les plus riches
En termes de répartition, France Stratégie constate par ailleurs une concentration des bénéficiaires de dividendes : en 2018, 23 milliards d'euros de dividendes ont été versés en France, les deux tiers ont été distribués à seulement 0,1% des foyers fiscaux (38.000 foyers). À titre de comparaison, ils n’en percevaient que la moitié en 2017. Plus précisément, les ultrariches (0,01% des foyers fiscaux, environ 3.800 personnes) en perçoivent désormais le tiers au lieu d’un cinquième auparavant.
« Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU », souligne ce rapport. « Les 0,1% de Français les plus aisés sont un quart de fois plus riches que les 0,1% de 2017 », et ce ne sont pas obligatoirement les mêmes. Au final, entre 2017 et 2018, 20.000 foyers auront vu leurs dividendes augmenter de plus de 100.000 euros, pour une hausse totale de 8,6 milliards. 1.500 foyers ont même bénéficié d’une augmentation de plus de un million d’euros de leurs dividendes, pour une hausse totale de 4,4 milliards d’euros.
« Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU », souligne ce rapport. « Les 0,1% de Français les plus aisés sont un quart de fois plus riches que les 0,1% de 2017 », et ce ne sont pas obligatoirement les mêmes. Au final, entre 2017 et 2018, 20.000 foyers auront vu leurs dividendes augmenter de plus de 100.000 euros, pour une hausse totale de 8,6 milliards. 1.500 foyers ont même bénéficié d’une augmentation de plus de un million d’euros de leurs dividendes, pour une hausse totale de 4,4 milliards d’euros.