Encadrement des loyers : le succès de la plateforme parisienne






6 Février 2023

Dans la ville de Paris, comme dans d’autres villes de France, les loyers sont encadrés : ils ne peuvent pas dépasser un certain montant. Et les prix sont accessibles pour tous, tout particulièrement pour les locataires qui ont le droit de dénoncer leur propriétaire lorsque celui-ci ne respecte pas la loi. Paris va envoyer les premières mises en demeure.


Encadrement des loyers : 142 signalements à Paris en un mois

Jusqu’au 31 décembre 2022, la question de l’encadrement des loyers et du respect de celui-ci était l’affaire de la Préfecture. C’était auprès d’elle que les locataires qui s’estimaient lésés devait signaler leur propriétaire. Mais la démarche n’était pas simple : seulement 120 signalements effectués en trois ans, selon Ian Brossat, adjoint de Paris au Logement.

Or, depuis le 1er janvier 2023, la situation a changé. Les Parisiennes et les Parisiens disposent d’une plateforme dédiée, sur le site de la Ville de Paris, pour signaler le non-respect de l’encadrement des loyers. Et c’est un succès : dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, Ian Brossat annonce 142 signalements en moins d’un mois. Il estime que la proximité ressentie entre les habitants et la mairie est au centre de ce résultat : ne devant pas aller en Préfecture, les locataires sont plus enclins à faire valoir leurs droits.

Toute la ville concernée par des dépassements sur les loyers

Les résultats de la plateforme soulignent l’étendue du problème. Tous les arrondissements de Paris sont concernés par des propriétaires-bailleurs qui ne respectent pas le droit des locataires. Et ce sont les étudiants et les personnes fragiles qui en font les frais : plus d’un signalement sur deux concerne un studio.

La mairie de Paris va donc serrer la vis, et hausser le ton. Les 10 premières mises en demeure seront envoyées aux propriétaires concernés le 6 février 2023. Ils auront trois mois pour régler la situation, donc baisser le loyer demandé pour qu’il soit conforme à l’encadrement des loyers en vigueur. Autrement, ce sera la sanction : elles tomberont dès avril 2023 si rien n’est fait.