Une seule journée pour voter la loi
Pixabay/Pexels
La loi sur l’euthanasie, sujet de société complexe qui anime les débats depuis des décennies en France et dans le monde, n’est pas prévue dans le calendrier officiel du gouvernement, notamment car le député Olivier Falorni n’est pas membre de la majorité parlementaire mais issu du groupe Libertés et territoires. De fait, selon ce qui est prévu dans la réglementation, les députés n’ont qu’une journée pour débattre.
La réglementation prévoit que si les députés n’ont pas réussi à écumer l’ensemble des amendements, et donc à voter un texte, avant la fin de la session, la loi sera de fait rejetée. C’est cette réglementation que semblent avoir voulu utiliser, en leur faveur, les députés de droite en déposant une myriade d’amendements.
La réglementation prévoit que si les députés n’ont pas réussi à écumer l’ensemble des amendements, et donc à voter un texte, avant la fin de la session, la loi sera de fait rejetée. C’est cette réglementation que semblent avoir voulu utiliser, en leur faveur, les députés de droite en déposant une myriade d’amendements.
Une obstruction qui vient de cinq députés en particulier
Dans le cadre des débats, les députés ont déposé plus de 3.000 amendements, mais c’est essentiellement le parti Les Républicains, avec plus de 2.300 amendements, qui semble avoir décidé de jouer la carte de l’obstruction parlementaire. Et l’analyse de Matthieu Orphelin, député et ancien membre du groupe Liberté et territoires, va plus loin.
Dans un communiqué de presse diffusé samedi 3 avril 2021, le député dénonce une « honteuse obstruction des LR », et tout particulièrement de la part de cinq députés Les Républicains, Xavier Breton, Patrick Hetzel, Julien Ravier, Frédéric Reiss et Marc Le Fur, qui ont déposé « 2.158 amendements ».
« Un quarteron de députés prétend par l’obstruction parlementaire empêcher l’Assemblée de débattre sur un sujet de société majeur », avait déclaré Olivier Falorni dès vendredi 2 avril 2021.
Dans un communiqué de presse diffusé samedi 3 avril 2021, le député dénonce une « honteuse obstruction des LR », et tout particulièrement de la part de cinq députés Les Républicains, Xavier Breton, Patrick Hetzel, Julien Ravier, Frédéric Reiss et Marc Le Fur, qui ont déposé « 2.158 amendements ».
« Un quarteron de députés prétend par l’obstruction parlementaire empêcher l’Assemblée de débattre sur un sujet de société majeur », avait déclaré Olivier Falorni dès vendredi 2 avril 2021.