106 millions d’euros de redressement fiscal
Le magazine Capital dévoile, le 24 août 2020, le montant du redressement fiscal que la filiale française du réseau social de Mark Zuckerberg aurait accepté de payer : 106 millions d’euros. De quoi entraîner un exercice 2019, année qui n’est pas concernée par l’enquête qui porte sur la période 2009-2018, clôturé finalement en déficit de plus de 88 millions d’euros.
Le fisc et Facebook auraient trouvé un accord à la suite de diverses perquisitions menées notamment en 2012 dans les locaux de la filiale française. Mais ce n’est pas tout : en 2019, afin de faire preuve de transparence, Facebook aurait intégré à son chiffre d’affaires français le montant des recettes publicitaires qui, auparavant, transitaient par l’Irlande dans ce qu’on a appelé la technique d’optimisation fiscale du « double irlandais », utilisée également par Apple, entre autres.
Le fisc et Facebook auraient trouvé un accord à la suite de diverses perquisitions menées notamment en 2012 dans les locaux de la filiale française. Mais ce n’est pas tout : en 2019, afin de faire preuve de transparence, Facebook aurait intégré à son chiffre d’affaires français le montant des recettes publicitaires qui, auparavant, transitaient par l’Irlande dans ce qu’on a appelé la technique d’optimisation fiscale du « double irlandais », utilisée également par Apple, entre autres.
La taxation des géants du numérique en question au niveau mondial
Cette réussite du fisc français devrait apporter une pierre à l’édifice d’une possible taxation internationale des géants du numérique, véritable serpent de mer. Des discussions sont en cours à l’OCDE afin que cette taxation soit partagée par l’ensemble des pays membres de l’organisation, et non issue de décisions nationales qui provoquent généralement l’ire des États-Unis.
Selon l’OCDE, une taxation mondiale et équitable des GAFA et les autres multinationales du même calibre pourra permettre d’augmenter de 100 milliards de dollars par an les recettes fiscales mondiales, soit une hausse de 4% du total.
Selon l’OCDE, une taxation mondiale et équitable des GAFA et les autres multinationales du même calibre pourra permettre d’augmenter de 100 milliards de dollars par an les recettes fiscales mondiales, soit une hausse de 4% du total.