Franchises médicales : le gouvernement hésite encore






29 Septembre 2023

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a surpris plus d'un observateur. Annoncé cet été par le ministre de la Santé et de la Prévention, le doublement des franchises médicales n'y figure pas. Pourtant, ce doublement est censé permettre des économies d’échelle pour la Sécurité sociale.


Les franchises médicales vont-elles doubler ?

Le gouvernement avait évoqué la possibilité de doubler la franchise médicale, passant de 50 centimes à un euro pour chaque boîte de médicaments remboursée. De même, les participations forfaitaires, déduites des consultations médicales, pourraient voir leur montant doubler, atteignant 2 euros. Ces mesures, largement annoncées par le gouvernement, ne sont pas présentes dans le projet actuel.

Si elles ne sont pas inscrites dans le projet de loi, le gouvernement n'a pas abandonné l'idée. Ces économies pourraient rapporter entre 700 et 900 millions d'euros. Les ministères de l’Économie et des Finances et de la Santé et de la Prévention ont indiqué que la mise en œuvre se ferait par « voie réglementaire ».

Le plafond restera inchangé

Le doublement des franchises médicales a été intégré au montant des 3,5 milliards d’euros d’économies prévues pour 2024 dans le domaine de la santé. Cette somme inclut 1,25 milliard d’euros d’économies liées à la « responsabilisation de tous les acteurs sur les prescriptions et prises en charge ».

Les opposants à cette mesure s'inquiètent des coûts supplémentaires pour les patients. L'accès aux soins, déjà compliqué pour certains, pourrait être encore plus restreint. Le gouvernement, conscient de ces préoccupations, continue d'étudier la meilleure manière d'implémenter ces changements sans pénaliser les citoyens. Si Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, a assuré sur FranceInfo que le débat parlementaire à ce sujet aura bien lieu, il se veut rassurant. Le plafond de 50 euros par an de franchises médicales, déjà en vigueur, ne sera pas touché. En tout cas pour l’instant.