La résidence en France : condition fondamentale pour obtenir des aides
Invité de BFMTV et RMC le 8 mars 2023, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a dévoilé le nouveau plan pour lutter contre la fraude sociale. Car, comme il le rappelle, la résidence en France est une condition fondamentale pour obtenir des aides.
« Aujourd'hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France. »
Certains fraudeurs, toutefois, ne respectent pas ces conditions. Alors pour les traquer, le gouvernement veut traquer les entrées et sorties du territoire réalisées par le biais de voyages en avion.
« Aujourd'hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France. »
Certains fraudeurs, toutefois, ne respectent pas ces conditions. Alors pour les traquer, le gouvernement veut traquer les entrées et sorties du territoire réalisées par le biais de voyages en avion.
L’accès au fichier PNR des compagnies aériennes
Le concept est assez simple. Les compagnies aériennes, pour de nombreuses raisons notamment de sécurité, disposent d’un fichier appelé PNR (Passenger Name Record) dans lequel sont listés les voyageurs ainsi que leurs voyages. Les billets étant nominatifs, ce fichier permet donc de connaître les trajets de toute personne identifiée.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, le gouvernement aimerait qu’en cas de doute ou de contrôle, les Caisses de Sécurité sociale puisse « accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes ». Objectif ? Identifier celles et ceux qui quitteraient le territoire français durant une période supérieure à celle maximum pour ne pas perdre les droits aux aides.
Des aides dont l’attribution pourrait par ailleurs être restreinte. Gabriel Attal s’est en effet dit favorable à ce qu’il soit nécessaire de résider au moins neuf mois par an en France pour bénéficier des aides. Ce qui n’est pas le cas de toutes les aides aujourd’hui.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, le gouvernement aimerait qu’en cas de doute ou de contrôle, les Caisses de Sécurité sociale puisse « accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes ». Objectif ? Identifier celles et ceux qui quitteraient le territoire français durant une période supérieure à celle maximum pour ne pas perdre les droits aux aides.
Des aides dont l’attribution pourrait par ailleurs être restreinte. Gabriel Attal s’est en effet dit favorable à ce qu’il soit nécessaire de résider au moins neuf mois par an en France pour bénéficier des aides. Ce qui n’est pas le cas de toutes les aides aujourd’hui.