Vers une simplification du DPE pour les copropriétés
Actuellement, tout propriétaire souhaitant vendre ou louer un bien doit fournir un DPE à l'acheteur ou au locataire. Ce document attribue une classe énergétique au logement, de A (économe) à G (énergivore). Cependant, avec la montée en puissance des exigences énergétiques, les copropriétés se retrouvent dans une situation complexe. Alors qu’elles devaient faire un DPE pour début 2024, dès lors que la copropriété comptait plus de 50 lots, la moitié des concernées n’a pas effectué les démarches.
Le gouvernement a donc prévu de simplifier certaines obligations pour ces copropriétés. Ce projet vise à alléger les contraintes qui pèsent sur les immeubles en copropriété, où il est souvent difficile de mobiliser les copropriétaires pour des travaux collectifs. Beaucoup d’immeubles, particulièrement ceux construits avant les années 1990, affichent des performances énergétiques médiocres, ce qui expose leurs propriétaires à des interdictions de location à partir de 2025 si des rénovations ne sont pas entreprises.
La simplification prévue portera notamment sur les délais accordés à ces copropriétés pour se conformer aux nouvelles règles. L’objectif est d’éviter qu’une trop grande partie du parc immobilier ne soit exclue du marché locatif en raison d’une incapacité à entreprendre les travaux nécessaires dans les temps. Le gouvernement pourrait donc assouplir les calendriers de mise en conformité, offrant un répit aux copropriétés les plus en difficulté.
Le gouvernement a donc prévu de simplifier certaines obligations pour ces copropriétés. Ce projet vise à alléger les contraintes qui pèsent sur les immeubles en copropriété, où il est souvent difficile de mobiliser les copropriétaires pour des travaux collectifs. Beaucoup d’immeubles, particulièrement ceux construits avant les années 1990, affichent des performances énergétiques médiocres, ce qui expose leurs propriétaires à des interdictions de location à partir de 2025 si des rénovations ne sont pas entreprises.
La simplification prévue portera notamment sur les délais accordés à ces copropriétés pour se conformer aux nouvelles règles. L’objectif est d’éviter qu’une trop grande partie du parc immobilier ne soit exclue du marché locatif en raison d’une incapacité à entreprendre les travaux nécessaires dans les temps. Le gouvernement pourrait donc assouplir les calendriers de mise en conformité, offrant un répit aux copropriétés les plus en difficulté.
Invalidité des anciens DPE et nouvelle méthode de calcul
Le deuxième changement concerne la mise à jour des diagnostics réalisés entre 2018 et 2021. À compter du 1er janvier 2025, ces DPE ne seront plus valides et devront être refaits pour toute mise en vente ou location. Ce changement découle d’une refonte des critères d’évaluation du DPE opérée en juillet 2021, visant à renforcer la précision du diagnostic.
Les propriétaires de biens concernés devront donc se préparer à refaire leur DPE, même si celui-ci n’a que quelques années. La nouvelle méthode d’évaluation introduit plus de rigueur, notamment en intégrant de nouveaux paramètres comme l’isolation estivale, l’ombrage des façades et des détails techniques sur la structure du bâtiment. Or, le DPE reste obligatoire pour toute mise en location, les propriétaires bailleurs devront donc le refaire.
Les propriétaires de biens concernés devront donc se préparer à refaire leur DPE, même si celui-ci n’a que quelques années. La nouvelle méthode d’évaluation introduit plus de rigueur, notamment en intégrant de nouveaux paramètres comme l’isolation estivale, l’ombrage des façades et des détails techniques sur la structure du bâtiment. Or, le DPE reste obligatoire pour toute mise en location, les propriétaires bailleurs devront donc le refaire.