Une hausse des taxes locales après la suppression de la taxe d’habitation
Pour combler ce manque à gagner, les élus locaux ont réagi en augmentant d’autres taxes, notamment la taxe foncière, qui a bondi de 20 % en moyenne entre 2018 et 2023. Cependant, cette hausse de la pression fiscale sur les propriétaires n’a pas suffi à enrayer les difficultés budgétaires des communes, et les élus appellent désormais à une solution plus pérenne.
Face à cette situation, le gouvernement, par la voix de la ministre des Collectivités, Catherine Vautrin, a exclu toute réintroduction de la taxe d’habitation dans le budget 2025. Toutefois, la ministre a ouvert la porte à une nouvelle forme de contribution, encore floue, qui permettrait aux citoyens de participer aux frais liés aux services locaux. Dans une interview accordée au Parisien le 2 novembre 2024, elle a évoqué la possibilité d’instaurer une « participation citoyenne » qui refléterait l’usage des services publics locaux. Cette option serait distincte de l’ancienne taxe, avec une approche centrée sur la responsabilisation des habitants vis-à-vis des coûts des infrastructures locales. Cette idée est défendue par l’Association des maires de France (AMF), qui appelle à une « contribution citoyenne au service public », adaptée aux capacités de chacun, afin de rétablir un lien fiscal entre les résidents et leur commune.
Face à cette situation, le gouvernement, par la voix de la ministre des Collectivités, Catherine Vautrin, a exclu toute réintroduction de la taxe d’habitation dans le budget 2025. Toutefois, la ministre a ouvert la porte à une nouvelle forme de contribution, encore floue, qui permettrait aux citoyens de participer aux frais liés aux services locaux. Dans une interview accordée au Parisien le 2 novembre 2024, elle a évoqué la possibilité d’instaurer une « participation citoyenne » qui refléterait l’usage des services publics locaux. Cette option serait distincte de l’ancienne taxe, avec une approche centrée sur la responsabilisation des habitants vis-à-vis des coûts des infrastructures locales. Cette idée est défendue par l’Association des maires de France (AMF), qui appelle à une « contribution citoyenne au service public », adaptée aux capacités de chacun, afin de rétablir un lien fiscal entre les résidents et leur commune.
Contribution citoyenne : une taxe d’habitation qui ne dit pas son nom ?
Les modalités de cette contribution restent à définir, mais les discussions s’orientent vers un modèle basé sur les revenus des ménages. Cette approche permettrait de limiter l’impact fiscal pour les foyers modestes, tout en assurant une source de financement aux communes. Selon l’AMF, une telle cotisation, avec des montants adaptés, pourrait permettre aux collectivités de retrouver une certaine autonomie financière sans pénaliser les plus fragiles.
Le gouvernement prévoit d’ouvrir une consultation nationale avec les élus locaux au début de 2025 pour déterminer les contours précis de cette participation. L’objectif affiché est de ne pas accroître la charge fiscale globale, mais de répartir les coûts de manière plus équitable.
Le gouvernement prévoit d’ouvrir une consultation nationale avec les élus locaux au début de 2025 pour déterminer les contours précis de cette participation. L’objectif affiché est de ne pas accroître la charge fiscale globale, mais de répartir les coûts de manière plus équitable.