Erreurs dans les déclarations préremplies d'impôts 2023
Plusieurs milliers de fonctionnaires vont devoir corriger leur déclaration d'impôts 2023 suite aux erreurs systèmes.
Dans la campagne déclarative 2023, des erreurs ont été découvertes dans les déclarations préremplies d'impôts de certains fonctionnaires. Ces erreurs concernent, au maximum, "quelques dizaines de milliers de fonctionnaires" sur 5,7 millions d'agents publics en France. Ces problèmes sont dus à une mauvaise application du relèvement du plafond d'exonération des heures supplémentaires, passé de 5.000 à 7.500 euros en 2022.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) indique que les fonctionnaires concernés sont ceux travaillant pour la fonction publique de l'État, ayant réalisé des heures supplémentaires en 2022 ou ayant perçu un acompte en date du 28 novembre 2022.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) indique que les fonctionnaires concernés sont ceux travaillant pour la fonction publique de l'État, ayant réalisé des heures supplémentaires en 2022 ou ayant perçu un acompte en date du 28 novembre 2022.
Conséquences des erreurs sur les montants d'impôt
Ces erreurs ont conduit à des montants d'impôt trop élevés pour certains contribuables, dont les revenus soumis à l'impôt ont été gonflés à tort. La DGFiP invite les contribuables concernés à corriger leur déclaration de revenus. Par ailleurs, certains acomptes versés le 28 novembre 2022 n'auraient pas été intégrés dans le revenu imposable des fonctionnaires concernés.
Ce n'est pas la première fois qu'un bug perturbe la campagne de déclaration de revenus. En 2022, un million de contribuables étaient concernés par une erreur similaire, obligeant la DGFiP à suspendre temporairement la campagne déclarative des revenus perçus en 2021. Les erreurs concernaient alors "les seuls agents des trois fonctions publiques qui ont réalisé des heures supplémentaires en 2021".
La campagne 2023 de déclaration de revenus s'achève dès le 25 mai pour les télédéclarants résidant dans les départements numérotés de 1 à 19, le 1er juin pour ceux qui habitent dans un département numéroté de 20 à 54 et le 8 juin pour les autres contribuables. Les Français qui déclarent leur revenu au format papier ont eu jusqu'au 22 mai pour envoyer leur déclaration à l'administration fiscale.
Ce n'est pas la première fois qu'un bug perturbe la campagne de déclaration de revenus. En 2022, un million de contribuables étaient concernés par une erreur similaire, obligeant la DGFiP à suspendre temporairement la campagne déclarative des revenus perçus en 2021. Les erreurs concernaient alors "les seuls agents des trois fonctions publiques qui ont réalisé des heures supplémentaires en 2021".
La campagne 2023 de déclaration de revenus s'achève dès le 25 mai pour les télédéclarants résidant dans les départements numérotés de 1 à 19, le 1er juin pour ceux qui habitent dans un département numéroté de 20 à 54 et le 8 juin pour les autres contribuables. Les Français qui déclarent leur revenu au format papier ont eu jusqu'au 22 mai pour envoyer leur déclaration à l'administration fiscale.