Molotov, condamnée, perd la diffusion des chaînes TF1
Pixabay/OmarMedinaFilms
Le tribunal judiciaire de Paris a été clair, dans son verdict, le 7 janvier 2022 : « Molotov a commis des actes de contrefaçon des droits voisins de l’entreprise de communication audiovisuelle ». Une décision qui s’accompagne d’une amende de plusieurs millions d’euros, 8,5 millions précisément, que Molotov doit payer au groupe TF1.
Les deux entreprises s’opposaient depuis 2019, lorsque l’accord de diffusion signé en 2015 pour permettre à Molotov de diffuser gratuitement, via son application de streaming, les chaînes du groupe TF1 arrivait à un terme. Molotov a malgré tout continué la diffusion, donc sans accord, ce qui a poussé TF1 à déposer une plainte. Un conflit similaire opposait également Molotov et le groupe M6, et le verdict est tombé début décembre 2021.
Les deux entreprises s’opposaient depuis 2019, lorsque l’accord de diffusion signé en 2015 pour permettre à Molotov de diffuser gratuitement, via son application de streaming, les chaînes du groupe TF1 arrivait à un terme. Molotov a malgré tout continué la diffusion, donc sans accord, ce qui a poussé TF1 à déposer une plainte. Un conflit similaire opposait également Molotov et le groupe M6, et le verdict est tombé début décembre 2021.
Un accord pour continuer la diffusion ?
Comme dans la décision de justice concernant la plainte du groupe M6, Molotov a été condamnée, le 7 janvier 2022, à cesser toute diffusion des chaînes du groupe TF1 sous un délai de 15 jours. L’application risque une astreinte de 75.000 euros par jour au-delà. Mais pour les utilisateurs de Molotov, il existe une possible sortie de conflit par le haut.
Quelques jours après le verdict de décembre 2021, Molotov et le groupe M6 annonçaient avoir conclu un nouvel accord de diffusion : les chaînes du groupe allaient être diffusées pour les abonnés payants de l’application. Il est possible qu’un accord similaire soit trouvé entre Molotov et le groupe TF1, ce qui permettrait aux utilisateurs payants de Molotov de ne pas être pénalisés.
Quelques jours après le verdict de décembre 2021, Molotov et le groupe M6 annonçaient avoir conclu un nouvel accord de diffusion : les chaînes du groupe allaient être diffusées pour les abonnés payants de l’application. Il est possible qu’un accord similaire soit trouvé entre Molotov et le groupe TF1, ce qui permettrait aux utilisateurs payants de Molotov de ne pas être pénalisés.