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Les plaintes des associations None Of Your Business (NYOB) et la Quadrature du Net vont couter 50 millions de dollars à Google. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’annoncer cette sanction exemplaire. « Après plusieurs mois d’enquête, la CNIL considère que Google n’informe pas clairement ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles. Dans le cadre de cette investigation, la CNIL a, plus précisément, accompli le parcours que doit faire un nouvel utilisateur de smartphone Android (le système d’exploitation pour smartphone conçu par Google, qui équipe de nombreuses marques, comme Samsung, Huawei, HTC…) pour se servir de son appareil. Pour cela, il doit notamment disposer d’un compte Google, ou en ouvrir un pour l’occasion, qu’il doit entrer ou configurer pour se servir de son nouvel appareil » explique Le Monde .
La CNIL a précisé que Google ne pouvait être accusé de ne pas informer les utilisateurs, mais que l’information n’est pas assez accessible pour que les utilisateurs sachent à quoi ils consentent. Un des responsables de l’organisme public a ainsi précisé qu’il fallait parfois cliquer à cinq reprises pour pouvoir atteindre l’information précise sur l’utilisation des données. Il s’agit donc d’une amende pour manque de transparence. « La CNIL devient ainsi la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plateforme du numérique mondial, en utilisant les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce considérablement les obligations des entreprises du numérique en la matière » précise le quotidien français.
Par communiqué l’association La Quadrature du Net nuance sa victoire : « Même si nous nous réjouissons d’une première sanction sur le fondement de nos plaintes collectives, notamment car la décision d’aujourd’hui vient couper court à la tentative de fuite en Irlande de Google, nous attendons surtout de la CNIL qu’elle prononce très prochainement la suite des décisions auxquelles notre plainte appelle. Ces décisions devront aborder frontalement la question du consentement libre et prévoir une sanction d’un montant proportionné à la situation, bien au-delà de 50 millions d’euros.
La CNIL a précisé que Google ne pouvait être accusé de ne pas informer les utilisateurs, mais que l’information n’est pas assez accessible pour que les utilisateurs sachent à quoi ils consentent. Un des responsables de l’organisme public a ainsi précisé qu’il fallait parfois cliquer à cinq reprises pour pouvoir atteindre l’information précise sur l’utilisation des données. Il s’agit donc d’une amende pour manque de transparence. « La CNIL devient ainsi la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plateforme du numérique mondial, en utilisant les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce considérablement les obligations des entreprises du numérique en la matière » précise le quotidien français.
Par communiqué l’association La Quadrature du Net nuance sa victoire : « Même si nous nous réjouissons d’une première sanction sur le fondement de nos plaintes collectives, notamment car la décision d’aujourd’hui vient couper court à la tentative de fuite en Irlande de Google, nous attendons surtout de la CNIL qu’elle prononce très prochainement la suite des décisions auxquelles notre plainte appelle. Ces décisions devront aborder frontalement la question du consentement libre et prévoir une sanction d’un montant proportionné à la situation, bien au-delà de 50 millions d’euros.