Comment fonctionne la TTF ?
La TTF s'applique aux achats d'actions de grandes entreprises françaises, celles dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. Le taux de la taxe est de 0,3% du montant de chaque transaction. Actuellement, la TTF rapporte environ 2 milliards d'euros par an à l'État. Une partie de cet argent est utilisée pour financer des programmes d'aide publique au développement, aidant les pays pauvres et soutenant des projets humanitaires.
Oxfam France estime que l'État perd entre 1 et 3 milliards d'euros par an à cause des failles dans la collecte de la TTF. Pourquoi ? Seulement 15% des transactions financières sont effectivement taxées. De nombreuses transactions échappent à la taxe, notamment les transactions intra-journalières (celles qui se font et se défont dans la même journée), qui sont souvent les plus spéculatives.
Oxfam France estime que l'État perd entre 1 et 3 milliards d'euros par an à cause des failles dans la collecte de la TTF. Pourquoi ? Seulement 15% des transactions financières sont effectivement taxées. De nombreuses transactions échappent à la taxe, notamment les transactions intra-journalières (celles qui se font et se défont dans la même journée), qui sont souvent les plus spéculatives.
L’État laisse s’échapper des milliards d’euros
Euroclear, une entreprise privée, est chargée de collecter la TTF. Mais Euroclear ne partage pas de manière transparente les données sur les transactions taxées. Ainsi, certaines transactions ne sont pas taxées en raison des exemptions prévues par la loi. Par exemple, les transactions intra-journalières sont exclues. Pourtant, depuis 2018, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a les données nécessaires pour les inclure dans l'assiette fiscale, rendant cette exclusion difficile à justifier.
Oxfam recommande que Euroclear soit obligé de partager des données détaillées et anonymisées sur les transactions taxées. L’ONG demande également que les transactions intra-journalières doivent être incluses dans la TTF. Toutes les transactions financières, et pas seulement celles à long terme, devraient être taxées pour augmenter les recettes fiscales.
Oxfam recommande que Euroclear soit obligé de partager des données détaillées et anonymisées sur les transactions taxées. L’ONG demande également que les transactions intra-journalières doivent être incluses dans la TTF. Toutes les transactions financières, et pas seulement celles à long terme, devraient être taxées pour augmenter les recettes fiscales.