La « liberté garantie » d’accès à l’IVG entre dans la Constitution






29 Février 2024

Après des mois de débats, parfois houleux, le vote très attendu du Sénat a eu lieu le 28 février 2024. Les Sénateurs devaient se prononcer sur l’ajout, dans la Constitution française, du droit à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG). Malgré une position peu favorable, la pression de la société sur les sénateurs aura eu raison de leurs réticences.


Un vote historique au Sénat de la République Française

Mercredi 28 février 2024, le Sénat a largement adopté la loi visant à faire entrer la « liberté garantie » à l’IVG dans la Constitution française. Un vote qui s’est conclu avec 267 voix pour et seulement 50 contre, en majorité de la part des rangs du RN et de la droite. Le Sénat a même rejeté l’amendement visant à retirer de la formulation le terme « garantie », point qui faisait encore débat.

Avec l’adoption du texte à l’identique que celui voté par l’Assemblée nationale, là aussi à une large majorité, le Sénat évite une nouvelle navette parlementaire et ouvre la voie à la toute dernière étape : le Congrès. Emmanuel Macron a déjà annoncé que ce dernier vote se tiendra à Versailles le 4 mars 2024. Son issue ne devrait pas réserver de surprises.

Le débat sur la menace contre l’IVG en France

Si l’adoption du texte au Sénat s’est faite à une large majorité, l’issue du vote était tout sauf acquise. Nombreux sénateurs et élus de droite estimaient en effet que l’IVG n’était pas menacée en France et que ce droit n’allait pas être retiré aux femmes, ni restreint. Mais la décision de la Cour suprême américaine, qui a retiré ce droit en cassant un jugement historique en 2022, a conduit la France à anticiper le pire.

Il est également probable que le couac de Cnews du lundi 26 février 2024 a largement joué en faveur de l’adoption du texte. La chaîne d’information, accusée de porter les idées de l’extrême-droite, a diffusé une émission dans laquelle l’IVG était présentée comme la première cause de mortalité dans le monde. Des propos loin d’être objectifs et qui ont créé un vent de panique. Laurence Ferrari a dû présenter les excuses de la chaîne et s’est prononcée personnellement en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, rajoutant une pression supplémentaire sur les Sénateurs.