Répondre aux questions juridiques
Tama66/Pixabay
« C’est un service d’information de premier niveau, ce n’est pas un service de conseil et selon la complexité de la question on pourra orienter vers le bon interlocuteur », explique le Conseil supérieur du notariat. « Notaires Infos » a été créé afin de donner des informations juridiques aux Français dans les domaines de la famille ou de l’immobilier afin de « renforcer l’accès au droit et à la justice des Français ».
« Chaque année, 20 millions de Français franchissent les portes d’une étude notariale, Notaires Info vient renforcer ce lien et compléter le maillage territorial », explique le Conseil supérieur du notariat. Ce service d’information téléphonique est assuré par huit juristes parisiens qui répondent aux questions au 0892011012. Le prix de l’appel est fixé à 80 centimes la minutes.
« Chaque année, 20 millions de Français franchissent les portes d’une étude notariale, Notaires Info vient renforcer ce lien et compléter le maillage territorial », explique le Conseil supérieur du notariat. Ce service d’information téléphonique est assuré par huit juristes parisiens qui répondent aux questions au 0892011012. Le prix de l’appel est fixé à 80 centimes la minutes.
Dans le cadre de la Convention d’Objectifs du notariat
La création de ce service d’information téléphonique juridique s’inscrit dans le cadre de la première Convention d’Objectifs du notariat entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat. Cette convention a été signée le 8 octobre 2020 et donne les objectifs du notariat pour la période comprise entre 2021 et 2024.
C’est donc un an après, jour pour jour, que la création de ce service est arrivée. « Je tenais absolument à ce que nous soyons au rendez-vous », explique le président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano. Un des objectifs du notariat décidé dans le cadre de la convention concerne la dématérialisation du service public notarial, dont la première pierre est posée par ce nouveau service.
C’est donc un an après, jour pour jour, que la création de ce service est arrivée. « Je tenais absolument à ce que nous soyons au rendez-vous », explique le président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano. Un des objectifs du notariat décidé dans le cadre de la convention concerne la dématérialisation du service public notarial, dont la première pierre est posée par ce nouveau service.