Adoptée, la loi sous la menace du Conseil constitutionnel
Pixabay/advogadoaguilar
L’adoption de la loi visant à étendre les mesures sanitaires pour lutter contre la quatrième vague de Covid-19 n’a pas été adoptée facilement : après un vote compliqué à l’Assemblée nationale, c’est un texte amendé par le Sénat qui a été finalement adopté le 25 juillet 2021. Mais la contestation se poursuit dans la rue, comme chez les représentants politiques.
Le Conseil d’État, mais aussi le Conseil constitutionnel, saisis du texte, doivent désormais trancher sur les mesures, qui sont pour certains liberticides et problématiques. Ce sont les derniers recours dont disposent les opposants au Pass sanitaire pour faire supprimer la mesure, avant son adoption définitive. Et, forcément, le calendrier du gouvernement a dû s’adapter en fonction de ces décisions.
Le Conseil d’État, mais aussi le Conseil constitutionnel, saisis du texte, doivent désormais trancher sur les mesures, qui sont pour certains liberticides et problématiques. Ce sont les derniers recours dont disposent les opposants au Pass sanitaire pour faire supprimer la mesure, avant son adoption définitive. Et, forcément, le calendrier du gouvernement a dû s’adapter en fonction de ces décisions.
Un entrée en vigueur le 9 août 2021 pour le Pass sanitaire
Alors qu’il espérait que le Pass sanitaire allait entrer en vigueur au milieu des congés d’été des Français, le 1er août 2021, il n’en sera rien. Face à la nécessité de faire valider le texte par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, la date a été repoussée.
Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a déclaré, le 28 juillet 2021 à l’issue du Conseil des ministres, que « le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août ».
Une semaine après la date initialement prévue, donc, et un délai auquel il va falloir ajouter une « période de rodage d’une semaine » durant laquelle les autorités feront preuve de tolérance et de pédagogie. Finalement, ce ne sera donc qu’autour du 15 août 2021 que le Pass sanitaire entrera réellement en vigueur, deux semaines seulement avant la rentrée 2021.
Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a déclaré, le 28 juillet 2021 à l’issue du Conseil des ministres, que « le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août ».
Une semaine après la date initialement prévue, donc, et un délai auquel il va falloir ajouter une « période de rodage d’une semaine » durant laquelle les autorités feront preuve de tolérance et de pédagogie. Finalement, ce ne sera donc qu’autour du 15 août 2021 que le Pass sanitaire entrera réellement en vigueur, deux semaines seulement avant la rentrée 2021.