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Le Sénat encadre les activités des influenceurs







10 Mai 2023

Le Sénat français a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à réguler l'activité des influenceurs et à lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. La loi renforce les sanctions pour les infractions publicitaires et impose des obligations pour les influenceurs, notamment l'affichage de la mention "Publicité" sur leurs publications commerciales.


Combler un vide juridique et répondre à une demande populaire

Le Sénat encadre les activités des influenceurs

Cette proposition de loi répond à un besoin croissant de régulation des activités des influenceurs, dont le nombre est estimé à 150.000 en France, 15% d'entre eux exerçant cette activité à temps plein. La ministre des PME, Olivia Grégoire, a souligné que cette loi vise à combler un vide juridique et répondre à une demande populaire pour une meilleure régulation. Elle a précisé que la loi n'était pas contre la publicité ou les jeunes, mais plutôt pour une régulation économique d'un métier en plein essor.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une étude accablante sur les pratiques des influenceurs, démontrant la nécessité d'une régulation plus stricte. Plusieurs affaires médiatisées, notamment celle du rappeur Booba s'en prenant à Magali Berdah, une célèbre influenceuse, ont également souligné les problèmes dans ce secteur.


Renforcement des sanctions et nouvelles interdictions

Les sénateurs ont renforcé les sanctions pour les infractions publicitaires et la dissimulation d'intentions commerciales dans les publications des influenceurs. Les contrevenants pourront désormais être condamnés à des peines pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. De plus, les influenceurs devront obligatoirement afficher la mention "Publicité" sur leurs publications commerciales, afin de mieux informer leurs abonnés.

La loi prévoit également des interdictions spécifiques pour les influenceurs, telles que la promotion de la chirurgie esthétique, de l'abstention thérapeutique, des sachets de nicotine et des abonnements aux pronostics de paris sportifs. Les influenceurs faisant la promotion de jeux d'argent et de hasard devront également afficher une mention "Interdit aux moins de dix-huit ans". Des amendements pour interdire la promotion des boissons alcoolisées ou des produits alimentaires trop gras, salés ou sucrés ont été rejetés, afin de ne pas stigmatiser les influenceurs.