Politique
L'ère du Big Brother fiscal
En 2022, l'administration fiscale a testé un nouvel outil de détection des piscines non déclarées dans neuf départements français. Cet outil utilise des images aériennes publiques de l'IGN et un algorithme d'intelligence artificielle développé par Capgemini. Le test a permis de débusquer plus de 20.000 piscines non déclarées, représentant 5,7% du nombre total de piscines dans les départements concernés. Cette opération a rapporté près de 10 millions d'euros.
Pour 2023, le dispositif est étendu à l'ensemble du territoire français. Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, espère identifier entre 80.000 et 100.000 piscines non déclarées, générant 40 à 50 millions d'euros de redressement fiscal. Les propriétaires concernés devront payer l'impôt pour l'année en cours et pourront être soumis à un rappel pour les trois années précédentes, en fonction de la date de construction de la piscine ou de l'acquisition du bien.
Pour 2023, le dispositif est étendu à l'ensemble du territoire français. Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, espère identifier entre 80.000 et 100.000 piscines non déclarées, générant 40 à 50 millions d'euros de redressement fiscal. Les propriétaires concernés devront payer l'impôt pour l'année en cours et pourront être soumis à un rappel pour les trois années précédentes, en fonction de la date de construction de la piscine ou de l'acquisition du bien.
Des règles strictes pour les piscines et les extensions de maison
Les piscines de plus de 100 m² nécessitent un permis de construire, tandis que celles dont la surface est comprise entre 10 et 100 m² doivent faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux. Les piscines de moins de 10 m² ne sont pas soumises à déclaration, sauf si elles se trouvent en zone protégée.
Le fisc ne compte pas s'arrêter aux piscines. Fort de son succès, il envisage d'utiliser le même dispositif pour détecter les vérandas et autres bâtiments non déclarés par les contribuables. L'outil, qui a coûté 24 millions d'euros, est déjà rentabilisé, et les propriétaires sont prévenus : 94% de ceux contactés l'an dernier « ont reconnu posséder une piscine imposable », assure Jérôme Fournel interrogé par Ouest-France.
Le fisc ne compte pas s'arrêter aux piscines. Fort de son succès, il envisage d'utiliser le même dispositif pour détecter les vérandas et autres bâtiments non déclarés par les contribuables. L'outil, qui a coûté 24 millions d'euros, est déjà rentabilisé, et les propriétaires sont prévenus : 94% de ceux contactés l'an dernier « ont reconnu posséder une piscine imposable », assure Jérôme Fournel interrogé par Ouest-France.