ILD
Les députés de l’opposition n’ont pas eu à se creuser la tête pour critiquer la proposition de loi de « confiance dans la vie publique ». Le texte qui est une des priorités du nouveau président de la République est l’interprétation d’une de ses principales rhétoriques de campagne. Problème, son engagement le plus fort – celui de l’interdiction pour les détenteurs de casier judiciaire de se présenter à une élection – n’est pas inclus. Si la raison se comprend par le fait que le Conseil constitutionnel allait très probablement retoquer la mesure, le e fait de recule aussi ostensiblement sur une promesse qui n’a pas plus de quelques mois se paye politiquement.
A la place, le texte prévoit une peine complémentaire d’inéligibilité. « Cette peine complémentaire serait donc ajoutée à toute condamnation relevant de «crimes et délits de manquement à la probité», notamment sur les questions financières. C'est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission. Mais cette disposition comportait des «risques importants» d'inconstitutionnalité. En effet, la ministre de la justice Nicole Belloubet a expliqué que l'interdiction de se présenter à une élection si le casier n'est plus vierge pouvait être interprétée comme «une peine automatique», qui contreviendrait donc au «principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution» » décrypte un article du journal Le Figaro. C’est donc qu’il ne fallait pas promettre, pourrait-on ajouter.
Symboliquement c’est déjà mauvais, mais le coup de grâce est donné par l’examen plus approfondi de l’abandon. « La majorité s'est appuyée sur un amendement signé par le chef de file des députés LREM Richard Ferrand. Or ce dernier est visé par une plainte de l'association Anticor pour abus de confiance, dans le cadre de l'affaire de conflit d'intérêts qui le vise » ajoute le quotidien français.
A la place, le texte prévoit une peine complémentaire d’inéligibilité. « Cette peine complémentaire serait donc ajoutée à toute condamnation relevant de «crimes et délits de manquement à la probité», notamment sur les questions financières. C'est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission. Mais cette disposition comportait des «risques importants» d'inconstitutionnalité. En effet, la ministre de la justice Nicole Belloubet a expliqué que l'interdiction de se présenter à une élection si le casier n'est plus vierge pouvait être interprétée comme «une peine automatique», qui contreviendrait donc au «principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution» » décrypte un article du journal Le Figaro. C’est donc qu’il ne fallait pas promettre, pourrait-on ajouter.
Symboliquement c’est déjà mauvais, mais le coup de grâce est donné par l’examen plus approfondi de l’abandon. « La majorité s'est appuyée sur un amendement signé par le chef de file des députés LREM Richard Ferrand. Or ce dernier est visé par une plainte de l'association Anticor pour abus de confiance, dans le cadre de l'affaire de conflit d'intérêts qui le vise » ajoute le quotidien français.