Le décret d’application ne sera pas publié
Il devait paraître jeudi 15 décembre 2022 au Journal Officiel, il est reporté de plusieurs mois. Le décret d’application issu de la loi visant à supprimer l’impression systématique du ticket de caisse en France n’existe toujours pas. Le gouvernement a opté pour un report de la mesure, explique le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises et au commerce.
La presse avait déjà eu vent de la décision du gouvernement, mais sans la confirmation officielle qui est désormais tombée. De fait, les tickets de caisse continueront d’être imprimés en France pendant plusieurs mois en 2023. Ils devaient disparaître le 1er janvier 2023, ils disparaîtront le 1er avril 2023. Car bien que reportée, la mesure n’est pas abandonnée.
La presse avait déjà eu vent de la décision du gouvernement, mais sans la confirmation officielle qui est désormais tombée. De fait, les tickets de caisse continueront d’être imprimés en France pendant plusieurs mois en 2023. Ils devaient disparaître le 1er janvier 2023, ils disparaîtront le 1er avril 2023. Car bien que reportée, la mesure n’est pas abandonnée.
Un peu de temps pour s’adapter
Le cabinet de la ministre précise que la décision fait suite à « des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l'inflation ». Les Français restent en effet très attachés à cet outil de vérification, avec plus de la moitié qui ne veulent pas sa disparition.
Du côté des commerçants également, c’est l’incompréhension. Notamment concernant les dispositifs alternatifs, comme les tickets dématérialisés, qui existent et qu’ils peuvent mettre en place. L’exécutif profitera donc de ces trois mois de plus pour tenter d’expliciter la réforme autant auprès des professionnels que des particuliers.
Du côté des commerçants également, c’est l’incompréhension. Notamment concernant les dispositifs alternatifs, comme les tickets dématérialisés, qui existent et qu’ils peuvent mettre en place. L’exécutif profitera donc de ces trois mois de plus pour tenter d’expliciter la réforme autant auprès des professionnels que des particuliers.