Examen du projet de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique
C’est une première victoire pour les ayants-droits. L’Assemblée Nationale s’est prononcée jeudi 10 juin 2021 en faveur de la mise en place d’une redevance copie privée pour les smartphones ou les tablettes reconditionnés. Cette taxe a été discutée dans le cadre de l’examen en séance plénière de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Le prix de cette redevance pourrait être de l’ordre de 7€ conformément aux propositions faites par Copie France.
Cette décision peut paraître paradoxale car acheter un smartphone reconditionné est un comportement plutôt éco-responsable. D’autant que la proposition de loi comprend d’autres mesures visant à soutenir le recyclage ou le réemploi d’appareils numériques pour éviter une surproduction. Donc d’un côté, les députés encouragent l’utilisation de smartphones reconditionnés et de l’autre, ils souhaitent les taxer.
Cette décision peut paraître paradoxale car acheter un smartphone reconditionné est un comportement plutôt éco-responsable. D’autant que la proposition de loi comprend d’autres mesures visant à soutenir le recyclage ou le réemploi d’appareils numériques pour éviter une surproduction. Donc d’un côté, les députés encouragent l’utilisation de smartphones reconditionnés et de l’autre, ils souhaitent les taxer.
La copie privée s’étend à tous les appareils dotés d’espace de stockage
Une solution « gagnant-gagnant » pour le ministre de la Culture, Roselyne Bachelot. Dimanche 30 mai 2021, plus de 1.600 artistes (dont Dany Boon, Jean-Jacques Goldman et Agnès Jaoui) s’étaient prononcés dans une tribune au JDD en faveur de la redevance en précisant qu’il ne fallait pas opposer la culture et l’écologie. Cette redevance avait été instaurée en 1985 pour compenser les pertes des artistes en cas de duplication par un particulier d’une oeuvre sur un appareil doté d’un espace de stockage. Il faut dire qu’à l’époque, la question ne s’était pas posée pour les smartphones reconditionnés puisque ça n’existait pas.
Si, à l’origine, le texte exonérait les smartphones reconditionnés de cette redevance, un amendement y faisant référence, a sans doute été rajouté. Toujours en navette parlementaire, le texte doit désormais partir entre les mains du Sénat.
Si, à l’origine, le texte exonérait les smartphones reconditionnés de cette redevance, un amendement y faisant référence, a sans doute été rajouté. Toujours en navette parlementaire, le texte doit désormais partir entre les mains du Sénat.