Les émeutes et leurs conséquences : comment l'indemnisation fonctionne






4 Juillet 2023

Dans un contexte social tendu marqué par des émeutes et des actes de vandalisme en France, les propriétaires de biens comprennent et les commerçants cherchent à commenter ils peuvent être indemnisés pour les dommages subis. Les incidents survenus récemment à Nanterre ont exacerbé ces préoccupations. Voici un guide pour comprendre le processus d'indemnisation.


Comprendre les clauses d'assurance pour le vandalisme

Les préjudices causés par le vandalisme, tels que ceux subis pendant les émeutes à Nanterre, peuvent être couverts par les compagnies d'assurance, selon les conditions spécifiques de chaque contrat. La plupart des polices d'assurance multirisque professionnelle portent sur les dommages matériels et les pertes financières liées aux actes de vandalisme.

Toutefois, il est essentiel de noter que les sinistrés devront  déclarer les dommages à leur assureur dans les cinq jours ouvrés suivant l'incident. De plus, les compagnies d'assurance peuvent déduire une franchise du montant d'indemnisation, qui varie en fonction des spécificités du contrat.

Franchise et perte d'exploitation : quelles solutions ?

En complément de la couverture des dommages matériels, certaines polices d'assurance proposent également une indemnisation pour perte d'exploitation. Cependant, l'indemnisation pour perte d'exploitation est souvent soumise à des conditions spécifiques, comme une franchise en jours. Ainsi, l'indemnisation ne commence généralement qu'après une certaine période définie.
En ce qui concerne les franchises, des solutions sont parfois disponibles pour les commerçants victimes des émeutes.

Certains contrats d'assurance peuvent inclure une clause de baisse de franchise en cas d'émeute. En outre, le gouvernement a également mis en place des aides pour les commerçants touchés, permettant ainsi d'atténuer l'impact de la franchise. En somme, face aux dommages et aux perturbations causés par les émeutes, les commerçants et les propriétaires de biens sur plusieurs voies d'indemnisation possibles. Cependant, la complexité du processus d'indemnisation souligne l'importance de bien comprendre son contrat d'assurance et de rester vigilant quant aux démarches à effectuer à la suite d'un incident.