Politique
Le fisc a le droit de surveiller les réseaux sociaux
La loi de finances pour 2024, adoptée le 21 décembre 2023, a changé la donne de la lutte contre la fraude fiscale : elle autorise le fisc à créer des comptes sur les réseaux sociaux pour collecter des données publiques.
L'expérience initiale du fisc, ciblant les sites de petites annonces, a toutefois révélé des résultats mitigés. Sur un million d'annonces examinées, seuls 160 dossiers ont été identifiés comme suspects, conduisant à la récupération de 68 000 euros. Bien que ces résultats semblent modestes par rapport au coût de fonctionnement de 1,4 million d'euros, ils ont été qualifiés d'« encourageants » par les autorités.
L'expérience initiale du fisc, ciblant les sites de petites annonces, a toutefois révélé des résultats mitigés. Sur un million d'annonces examinées, seuls 160 dossiers ont été identifiés comme suspects, conduisant à la récupération de 68 000 euros. Bien que ces résultats semblent modestes par rapport au coût de fonctionnement de 1,4 million d'euros, ils ont été qualifiés d'« encourageants » par les autorités.
Surveiller les réseaux pour identifier les fraudes
L'année 2024 s'annonce comme un tournant dans la stratégie de surveillance du fisc. L'intégration des réseaux sociaux dans le dispositif de surveillance ouvre de nouvelles perspectives, mais soulève également des questions quant à l'exactitude et à la pertinence des données collectées. L'administration fiscale reconnaît l'absence de garantie absolue quant à l'efficacité de cette méthode, notamment pour la détection des fraudes liées à la domiciliation. L'objectif est donc de tester et d'évaluer l'efficacité de cette nouvelle approche.
Avec cette surveillance accrue du fisc, il est crucial pour les contribuables de gérer prudemment leur présence en ligne. Éviter de publier des informations qui pourraient être en contradiction avec leur situation fiscale déclarée est une première étape essentielle. Il est également recommandé de faire preuve de vigilance quant à la nature des données partagées sur les plateformes de vente et de location, ainsi que sur les réseaux sociaux. Le risque, bien évidemment, est de se retrouver avec un contrôle fiscal. Une démarche peu appréciée et ennuyeuse, y compris pour celles et ceux qui ne pratiquent pas la fraude.
Avec cette surveillance accrue du fisc, il est crucial pour les contribuables de gérer prudemment leur présence en ligne. Éviter de publier des informations qui pourraient être en contradiction avec leur situation fiscale déclarée est une première étape essentielle. Il est également recommandé de faire preuve de vigilance quant à la nature des données partagées sur les plateformes de vente et de location, ainsi que sur les réseaux sociaux. Le risque, bien évidemment, est de se retrouver avec un contrôle fiscal. Une démarche peu appréciée et ennuyeuse, y compris pour celles et ceux qui ne pratiquent pas la fraude.