Location temporaire : des équipements qui impliquent de payer la Sacem
Pixabay/BertrandFines
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) interrogée par Le Parisien se veut rassurante : les courriers reçus par les propriétaires ne sont pas une arnaque. C’est bien la Sacem qui demande le paiement des droits d’auteur à cause… de la présence de matériel audio et vidéo dans les appartements loués de manière temporaire.
En effet, ces appareils peuvent être utilisés pour regarder la télévision, des films, ou tout simplement mettre de la musique. Or, puisque l’usage se fait dans le cadre d’une location et donc pas dans le cadre de l’usage privé, la mise à disposition de ces appareils implique le paiement de droits d’auteurs pour les ayants-droits. Et la Sacem compte bien récupérer les sommes qui lui sont dues pour les redistribuer aux créateurs.
En effet, ces appareils peuvent être utilisés pour regarder la télévision, des films, ou tout simplement mettre de la musique. Or, puisque l’usage se fait dans le cadre d’une location et donc pas dans le cadre de l’usage privé, la mise à disposition de ces appareils implique le paiement de droits d’auteurs pour les ayants-droits. Et la Sacem compte bien récupérer les sommes qui lui sont dues pour les redistribuer aux créateurs.
Plusieurs centaines d’euros à payer pour les bailleurs
« Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l’est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d’auteur », souligne Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem interrogé par Le Parisien.
Et la facture, pour les propriétaires, est salée : 198,01 euros hors taxe, soit 223,97 euros nets. Un forfait qui peut être réduit de 20%, explique la Sacem, si le propriétaire bailleurs entreprend de lui-même de se signaler en ligne sur le site.
Mais ignorer la lettre peut coûter beaucoup plus cher : après une relance, des poursuites peuvent être engagées. Les contrevenants encourent jusqu’à 300.000 euros d’amende.
Et la facture, pour les propriétaires, est salée : 198,01 euros hors taxe, soit 223,97 euros nets. Un forfait qui peut être réduit de 20%, explique la Sacem, si le propriétaire bailleurs entreprend de lui-même de se signaler en ligne sur le site.
Mais ignorer la lettre peut coûter beaucoup plus cher : après une relance, des poursuites peuvent être engagées. Les contrevenants encourent jusqu’à 300.000 euros d’amende.