Nestlé Waters s’en sort avec une petite amende et un plan de restauration écologique
Nestlé Waters, producteur des marques Vittel, Hépar et Contrex, est accusé d’avoir réalisé des forages non autorisés pour l’extraction de l’eau et d’avoir utilisé des procédés de traitement interdits, notamment des filtres à charbon actif et un traitement aux ultraviolets. Ces pratiques, non conformes aux réglementations en vigueur, ont conduit les autorités judiciaires à ouvrir deux enquêtes distinctes, finalement réunies dans cette procédure.
En signant cette CJIP avec le parquet d’Epinal, Nestlé accepte de verser une amende de 2 millions d’euros et de financer un plan de restauration écologique à hauteur de 1,1 million d’euros. Ce plan prévoit la renaturation de deux cours d’eau, le Petit Vair et le Vair, et la restauration de zones humides dans la région de Vittel et Contrexéville. L’Office français de la biodiversité sera chargé de superviser ces travaux pendant une durée de deux ans.
En signant cette CJIP avec le parquet d’Epinal, Nestlé accepte de verser une amende de 2 millions d’euros et de financer un plan de restauration écologique à hauteur de 1,1 million d’euros. Ce plan prévoit la renaturation de deux cours d’eau, le Petit Vair et le Vair, et la restauration de zones humides dans la région de Vittel et Contrexéville. L’Office français de la biodiversité sera chargé de superviser ces travaux pendant une durée de deux ans.
Un accord qui suscite des critiques
Si cet accord permet une résolution rapide du conflit, il a également fait l’objet de critiques, notamment de la part de plusieurs associations environnementales et de consommateurs. Certaines associations, comme Vosges Nature Environnement (VNE) et Eau 88, ont accepté de chiffrer leur préjudice et recevront des indemnisations dans le cadre de cette CJIP. D’autres, à l’image de Foodwatch, refusent catégoriquement cet accord et dénoncent une « impunité » accordée à Nestlé. Foodwatch accuse la CJIP de permettre à des entreprises d’éviter un procès public, ce qui prive, selon eux, les consommateurs de réponses sur les pratiques de l’entreprise.
Ce n’est pas la première fois que Nestlé a recours à une CJIP pour résoudre un conflit judiciaire. En 2022, l’entreprise avait signé une convention similaire dans une affaire de pollution de la rivière Aisne, qui avait causé une forte mortalité piscicole. L’affaire Nestlé Waters soulève également la question de l’utilisation de la CJIP pour les infractions environnementales. Ce dispositif, initialement prévu pour les délits financiers dans le cadre de la loi Sapin II de 2016, a été élargi en 2020 pour inclure les atteintes à l’environnement.
Ce n’est pas la première fois que Nestlé a recours à une CJIP pour résoudre un conflit judiciaire. En 2022, l’entreprise avait signé une convention similaire dans une affaire de pollution de la rivière Aisne, qui avait causé une forte mortalité piscicole. L’affaire Nestlé Waters soulève également la question de l’utilisation de la CJIP pour les infractions environnementales. Ce dispositif, initialement prévu pour les délits financiers dans le cadre de la loi Sapin II de 2016, a été élargi en 2020 pour inclure les atteintes à l’environnement.