Une plainte qui déclare que l’écriture inclusive n’est pas du « français »
En décembre 2021, des plaques en marbre de la mairie de Paris, listant les conseillers et les présidents du Conseil de Paris avaient été regravées. Elles mentionnent désormais « conseiller.e.s » et « président.e.s », soit la version « écriture inclusive » de ces deux termes de la langue française. Un détail qui est loin d’avoir été généralisé à l’ensemble des plaques de la ville, mais qui a malgré tout conduit à une opposition ouverte.
Notamment, l’association Francophonie Avenir avait déposé, le 19 mars 2022 puis le 6 février 2023, deux plaintes, après avoir vu sa demande être rejetée. Elle voulait que le tribunal administratif de Paris contraigne la mairie à changer à nouveau lesdites plaques, et enlever l’écriture inclusive qu’elle juge ne pas « être du français ».
Notamment, l’association Francophonie Avenir avait déposé, le 19 mars 2022 puis le 6 février 2023, deux plaintes, après avoir vu sa demande être rejetée. Elle voulait que le tribunal administratif de Paris contraigne la mairie à changer à nouveau lesdites plaques, et enlever l’écriture inclusive qu’elle juge ne pas « être du français ».
Les plaignants déboutés, la mairie peut conserver ses plaques
Les plaignants et les représentants de la mairie de Paris ont été reçus dans le cadre d’une audience qui s’est tenue le 21 février 2023 dans laquelle chacun a pu exposer ses arguments. Le tribunal avait fixé la délibération au 14 mars 2023, qui a donc eu lieu et a été rendue publique.
L’association Francophonie Avenir est déboutée de sa demande. Pour justifier sa décision, le tribunal administratif souligne que si l’article 2 de la Constitution française mentionne bien que le français est « la langue de la République », il n’existe aucun texte ou principe qui déclare que l’écriture inclusive « ne relève pas de la langue française ».
« Les circonstances que le ministre de l’éducation nationale ait proscrit son utilisation à l’école par une circulaire du 5 mai 2021 ou que l’Académie française se soit déclarée opposée à son usage dans une lettre ouverte du 7 mai 2021 restent à cet égard sans incidence sur la légalité de la décision attaquée de la Ville de Paris », précisent en outre les juges qui rejettent, de fait la demande de l’association.
L’association Francophonie Avenir est déboutée de sa demande. Pour justifier sa décision, le tribunal administratif souligne que si l’article 2 de la Constitution française mentionne bien que le français est « la langue de la République », il n’existe aucun texte ou principe qui déclare que l’écriture inclusive « ne relève pas de la langue française ».
« Les circonstances que le ministre de l’éducation nationale ait proscrit son utilisation à l’école par une circulaire du 5 mai 2021 ou que l’Académie française se soit déclarée opposée à son usage dans une lettre ouverte du 7 mai 2021 restent à cet égard sans incidence sur la légalité de la décision attaquée de la Ville de Paris », précisent en outre les juges qui rejettent, de fait la demande de l’association.