Pas de taux de hausse maximum
(Crédit : Pixabay)
La demande de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) n’a pas été entendue : la taxe foncière à venir ne verra pas son montant plafonné. En effet, selon l’article 1518 bis du Code général des impôts, cette taxe doit faire l’objet d’une révision annuelle. Or, celle-ci est en principe basée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé. En ces temps d’inflation, elle ne peut donc que voir son montant augmenter.
C’est pourquoi l’UNPI avait demandé à ce que le gouvernement instaure un taux de hausse maximum. Une démarche en soi symétrique à la proposition de plafond à la hausse des loyers cette fois proposée par le gouvernement. Las, ce sont les collectivités, déjà impactées par l’inflation et l’explosion des factures d’énergie, qui auront obtenu gain de cause : la révision « libre » du montant de la taxe est maintenue.
C’est pourquoi l’UNPI avait demandé à ce que le gouvernement instaure un taux de hausse maximum. Une démarche en soi symétrique à la proposition de plafond à la hausse des loyers cette fois proposée par le gouvernement. Las, ce sont les collectivités, déjà impactées par l’inflation et l’explosion des factures d’énergie, qui auront obtenu gain de cause : la révision « libre » du montant de la taxe est maintenue.
Une hausse quasi exponentielle
Selon les estimations du rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, la revalorisation de la taxe foncière pourrait être de l’ordre de 7%. Pour autant, cela pourrait être encore plus élevé dans certaines villes, avec +8% à Nantes, +9% à Strasbourg et même 13,1% à Marseille.
À titre de comparaison, la hausse automatique des bases de taxe foncière avait engendré une hausse de 3,4% cette année, et de seulement 0,2% en 2021. Si l’augmentation est trop élevée, nombre de propriétaires et bailleurs pourraient se retrouver en difficulté, alors que leur sont également demandés d’importants travaux de rénovation énergétique.
À titre de comparaison, la hausse automatique des bases de taxe foncière avait engendré une hausse de 3,4% cette année, et de seulement 0,2% en 2021. Si l’augmentation est trop élevée, nombre de propriétaires et bailleurs pourraient se retrouver en difficulté, alors que leur sont également demandés d’importants travaux de rénovation énergétique.