Pass sanitaire : couac de communication sur le licenciement des salariés

Dans la version initiale du projet de loi sur l’extension du Pass sanitaire, votée à l’Assemblée nationale, il y avait une mesure qui n’avait pas manqué de créer la polémique. Après une période de suspension du contrat de deux mois minimum, l’employeur avait le droit de licencier le salarié qui n’aurait pas été en mesure de présenter un Pass sanitaire valide dans le cas où il y était tenu.

Le Sénat, toutefois, a supprimé cette mesure dans la version amendée du texte, adoptée définitivement par les deux chambres du Parlement le 25 juillet 2021. Mais contrairement à ce que l’annonce de la suppression laissait penser, pour Élisabeth Borne, ministre du Travail, la version finale du texte permet malgré tout le licenciement des salariés. « Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », a-t-elle déclaré sur BFMTV/RMC.

Selon les déclarations de la ministre du Travail, le texte adopté par les députés et les sénateurs enlèverait un garde-fou : « on avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition ».

Quant au licenciement des salariés, il est donc toujours possible : simplement, il peut survenir à tout moment selon les modalités prévues par le Code du travail.