Le seuil de 49 personnes interprété… de façon différente
Pixabay/Derks24
Le décret du 19 juillet 2021, publié mardi 20 juillet 2021 au Journal Officiel, pouvait sembler clair : s’il étend le Pass sanitaire aux salles de théâtre et cinéma, il prévoit que le Pass n’est obligatoire que « lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes ». Un seuil qui a très rapidement été pris à leur compte par les gérants de cinémas, notamment, qui ont annoncé que des séances de moins de 49 personnes seraient prévues pour les personnes n’ayant pas de Pass sanitaire.
Une petite astuce… qui relève d’une interprétation du texte de loi, et tout particulièrement de ce qui suit à savoir que le seuil de 50 personnes est fixé « en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement ». Si l’organisateur prévoit de n’accueillir que 49 personnes, alors le Pass sanitaire ne devrait pas être obligatoire.
Une petite astuce… qui relève d’une interprétation du texte de loi, et tout particulièrement de ce qui suit à savoir que le seuil de 50 personnes est fixé « en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement ». Si l’organisateur prévoit de n’accueillir que 49 personnes, alors le Pass sanitaire ne devrait pas être obligatoire.
La DGS refuse, puis finalement cède
La Direction Générale de la Santé, interrogée par FranceInfo le 21 juillet 2021, ne voyait pas les choses de la même manière. Pour elle, « la jauge de 50 personnes, retenue comme seuil d’application du Pass sanitaire dans certains établissements recevant du public, est déterminée en fonction de la capacité d’accueil de cet établissement et non en fonction de l’occupation réelle des lieux ». En somme : le Pass sanitaire devenait obligatoire quel que soit le nombre de personnes présentes et prévues.
Mais, finalement, elle a accepté l’interprétation des gérants de cinéma : jeudi 22 juillet 2021 dans la soirée, le ministère de la Santé a fait savoir qu’il était effectivement possible pour les salles de ne pas réclamer le Pass sanitaire si elles « mettent en vente moins de 50 places et prévoient donc d’accueillir moins de 50 spectateurs ». Ce sera donc le nombre de billets maximum en vente qui définira si le Pass sanitaire est obligatoire un non.
Mais, finalement, elle a accepté l’interprétation des gérants de cinéma : jeudi 22 juillet 2021 dans la soirée, le ministère de la Santé a fait savoir qu’il était effectivement possible pour les salles de ne pas réclamer le Pass sanitaire si elles « mettent en vente moins de 50 places et prévoient donc d’accueillir moins de 50 spectateurs ». Ce sera donc le nombre de billets maximum en vente qui définira si le Pass sanitaire est obligatoire un non.