Une affaire de longue haleine dans laquelle l’État a perdu
Pixabay/SD-pictures
Si l’ONG Les Amis de la Terre avait saisi, en 2015, le Conseil d’État, c’était pour demander que le gouvernement soit contraint par la justice d’agir en faveur de l’environnement et pour baisser la pollution de l’air. L’ONG obtenait alors une première victoire en 2017 : remarquant que les seuils de pollution n’étaient plus respectés depuis des années, le Conseil d’État avait donné trois ans au gouvernement pour agir et pour faire baisser les niveaux de pollution sous les seuils recommandés.
En juillet 2020, toutefois, soit trois ans après le premier jugement, le Conseil d’État n’a pu faire autre chose que de constater que les seuils de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) n’étaient toujours pas conformes, en France, à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. C’était donc, cette fois, un délai de 6 mois qui était donné à l’État… et que ce dernier n’a une nouvelle fois pas respecté.
En juillet 2020, toutefois, soit trois ans après le premier jugement, le Conseil d’État n’a pu faire autre chose que de constater que les seuils de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) n’étaient toujours pas conformes, en France, à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. C’était donc, cette fois, un délai de 6 mois qui était donné à l’État… et que ce dernier n’a une nouvelle fois pas respecté.
10 millions d’euros d’amende… et ça pourrait n’être que le début
Pour la première fois, donc, le Conseil d’État a sanctionné financièrement le gouvernement pour son inaction face à la pollution de l’air. Dans une décision rendue le 4 août 2021, le juge administratif condamne le gouvernement à payer une astreinte de 10 millions d’euros, soit 54.000 euros par jour, pour non respect de ses obligations… pour le seul premier semestre 2021.
Car l’affaire ne devrait pas s’arrêter là : le Conseil d’État a de nouveau donné un délai de 6 mois au gouvernement pour se conformer aux directives européennes, sous peine de recevoir une nouvelle amende… et ainsi de suite jusqu’à ce que la qualité de l’air réponde aux critères fixés par Bruxelles.
Car l’affaire ne devrait pas s’arrêter là : le Conseil d’État a de nouveau donné un délai de 6 mois au gouvernement pour se conformer aux directives européennes, sous peine de recevoir une nouvelle amende… et ainsi de suite jusqu’à ce que la qualité de l’air réponde aux critères fixés par Bruxelles.