Eni poursuivi au pénal
Le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval veut porter un grand coup aux pratiques de démarchages abusifs. Pour ce faire, le médiateur de l’énergie a décidé de poursuivre la société Eni dans une affaire de souscription frauduleuse de contrat d’énergie. Une femme de 98 ans vivant en Ehpad a reçu une facture d’énergie pour sa maison dans laquelle elle ne vit plus depuis 2017.
Le neveu de cette nonagénaire et seul héritier s’occupe des affaires courantes de sa tante et notamment de son courrier. En ouvrant un courrier d’Eni, qu’il pensait être de la publicité, il a découvert un avis de coupure de courant et de gaz pour un impayé de 1.314, 01 euros. C’est ainsi qu’il a découvert que le contrat de sa tante avec Engie avait été remplacé le 11 janvier 2020 par un contrat d’énergie avec Eni, alors même que sa tante vivait à l’Ehpad depuis trois ans.
Le neveu de cette nonagénaire et seul héritier s’occupe des affaires courantes de sa tante et notamment de son courrier. En ouvrant un courrier d’Eni, qu’il pensait être de la publicité, il a découvert un avis de coupure de courant et de gaz pour un impayé de 1.314, 01 euros. C’est ainsi qu’il a découvert que le contrat de sa tante avec Engie avait été remplacé le 11 janvier 2020 par un contrat d’énergie avec Eni, alors même que sa tante vivait à l’Ehpad depuis trois ans.
Sanctionner les pratiques abusives
L’enquête menée, a rapidement conclu qu’il y avait eu une fraude de la part d’un agent employé par Eni, qui a rempli le contrat apposant lui-même une fausse signature. Eni a reconnu la fraude mais a reporté la responsabilité sur une société sous-traitante, proposant un dédommagement de 100 euros à la victime. Face à cela, le neveu a saisi le médiateur de l’énergie.
Olivier Challan Belval souhaite par cette action faire sanctionner ces mesures qui se multiplient face à la fin imminente des tarifs réglementés du gaz. Ainsi, le médiateur de l’énergie réagissait sur Europe 1 estimant : « qu'il est nécessaire de frapper fort afin que les sociétés qui encouragent des pratiques malhonnêtes ne puissent plus nuire au marché de l'énergie des particuliers en trahissant leur confiance ».
Ainsi, il veut mettre « interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023 » et faire frapper de nullité absolue tout contrat dont la souscription ne suit pas les règles.
Olivier Challan Belval souhaite par cette action faire sanctionner ces mesures qui se multiplient face à la fin imminente des tarifs réglementés du gaz. Ainsi, le médiateur de l’énergie réagissait sur Europe 1 estimant : « qu'il est nécessaire de frapper fort afin que les sociétés qui encouragent des pratiques malhonnêtes ne puissent plus nuire au marché de l'énergie des particuliers en trahissant leur confiance ».
Ainsi, il veut mettre « interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023 » et faire frapper de nullité absolue tout contrat dont la souscription ne suit pas les règles.