Réforme des infirmiers : ce que prévoit la nouvelle loi pour transformer la profession






20 Novembre 2024

Le 19 novembre 2024, une proposition de loi introduite à l’Assemblée nationale ambitionne de refondre le métier d’infirmier d’État. Ce texte, présenté par Frédéric Valletoux, député Horizons et ancien ministre de la Santé, ainsi que Nicole Dubré-Chirat, députée EPR, vise à moderniser cette profession clé pour s’adapter aux besoins croissants du système de soins.


Un projet structurant et attendu

Depuis plusieurs années, la révision des missions des infirmiers était réclamée, notamment en raison des tensions croissantes dans le système de santé, comme la désertification médicale et l'augmentation des maladies chroniques. Les 600 000 infirmiers français, dont environ 135 000 exercent en libéral, sont souvent appelés à élargir leurs compétences. Ce projet de loi, qui a été retardé par des événements politiques tels que la dissolution de l'Assemblée nationale, apporte des propositions concrètes pour élargir les responsabilités des professionnels tout en clarifiant leurs rôles.
 

Le texte détaille quatre grands axes pour les infirmiers :
Les soins infirmiers curatifs, palliatifs et relationnels, ainsi que la surveillance clinique et son évaluation. L’accompagnement du parcours de santé des patients, pour garantir une continuité des soins. La prévention, incluant des actions éducatives et de sensibilisation. La formation, qui encourage les infirmiers à partager leurs compétences avec leurs collègues.

Cette refonte introduit également les notions de « consultation infirmière » et de « diagnostic infirmier », des pratiques auparavant réservées aux médecins ou aux sages-femmes.


Vers une autonomie accrue

Un des points centraux de cette réforme réside dans l’extension des prérogatives des infirmiers. Ces derniers pourront prescrire certains produits de santé ou demander des examens complémentaires nécessaires à leur pratique. La liste précise des prescriptions autorisées sera définie par un arrêté ministériel, élaboré après consultation de l’Académie nationale de médecine.
 

Les infirmiers en pratique avancée (IPA), qui disposent d’un master spécialisé, verront également leurs champs d’intervention élargis. Outre les cabinets médicaux et les hôpitaux, ils pourront désormais intervenir dans des services tels que la protection maternelle et infantile (PMI), la santé scolaire ou encore l’aide sociale à l’enfance.

Cette réforme suscite des réactions variées au sein du monde médical. Si les organisations professionnelles, comme le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil), ont salué une initiative qu’elles jugent historique, des réserves ont été exprimées par certains médecins, inquiets des chevauchements possibles des responsabilités. Les discussions devront ainsi se poursuivre pour trouver un équilibre entre ces professions.

 


Une réforme au service de la modernisation

Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer l’accès aux soins, particulièrement dans les zones où les médecins se font rares. En redéfinissant la place des infirmiers dans le système de santé, le gouvernement espère soulager les professionnels surchargés tout en optimisant les ressources existantes.

Toutefois, comme le soulignent certains acteurs du secteur, la réussite de cette réforme dépendra fortement de la mise en place de garde-fous pour éviter les conflits de compétences et garantir une qualité de soin uniforme sur l’ensemble du territoire.