Rehaussement du plafond journalier
Le titre restaurant bénéficie à près de 4,5 millions de salariés français. Il a une valeur faciale de 11,38 euros en 2022. Lors des débats sur le projet de loi pour le pouvoir d’achat, les parlementaires désiraient que la valeur faciale des titres restaurant soit rehaussée à 15 euros. Mais Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances s’est opposé à ce rehaussement. En effet, comme les titres restaurants sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, le rehausser reviendrait à faire perdre du pouvoir d’achat aux salariés étant donné qu’ils financent entre 40% et 50% de leurs titres restaurants.
Ainsi, le ministre de l’Economie préfère rehausser le plafond journalier d’utilisation des titres restaurant comme lors de la crise du covid19. Pour venir en aide au secteur de la restauration, le plafond journalier était passé de 19 euros à 38 euros. Cette mesure a pris fin le 1er juillet 2022. Cette fois-ci, à partir de septembre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres restaurants passera à 25 euros. En revanche, le rehaussement du plafond journalier représente un manque à gagner pour la Sécurité sociale et pour l’Etat. Mais face aux demandes de l’opposition, l’exécutif a cédé.
Ainsi, le ministre de l’Economie préfère rehausser le plafond journalier d’utilisation des titres restaurant comme lors de la crise du covid19. Pour venir en aide au secteur de la restauration, le plafond journalier était passé de 19 euros à 38 euros. Cette mesure a pris fin le 1er juillet 2022. Cette fois-ci, à partir de septembre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres restaurants passera à 25 euros. En revanche, le rehaussement du plafond journalier représente un manque à gagner pour la Sécurité sociale et pour l’Etat. Mais face aux demandes de l’opposition, l’exécutif a cédé.
Une utilisation élargie
Auparavant, les titres restaurants ne pouvaient pas être utilisés en supermarché pour l’achat de beurre, de crème fraîche, d'œufs, ou même encore de courgettes. À partir de septembre 2022, il sera possible d’utiliser son titre restaurant dans les restaurants, dans les boulangeries et dans les supermarchés pour toutes les denrées alimentaires. Cet élargissement de l’utilisation des titres restaurant est provisoire et a lieu pour le moment jusqu’au 31 décembre 2023.
S’il existait une interdiction de l’utilisation des titres restaurants pour certains produits, c’était pour ne pas favoriser la cuisine « fait-maison » au détriment du secteur de la restauration mis à mal par la pandémie de covid19. Ainsi, toutes les denrées alimentaires qui n’étaient pas consommables directement étaient bannis de la liste des produits pour lesquels les titres restaurants pouvaient servir de moyen de paiement. Cela représente également un manque à gagner pour l’Etat. En effet, la TVA est de 5,5% dans les supermarchés et elle atteint 10% dans les restaurants.
S’il existait une interdiction de l’utilisation des titres restaurants pour certains produits, c’était pour ne pas favoriser la cuisine « fait-maison » au détriment du secteur de la restauration mis à mal par la pandémie de covid19. Ainsi, toutes les denrées alimentaires qui n’étaient pas consommables directement étaient bannis de la liste des produits pour lesquels les titres restaurants pouvaient servir de moyen de paiement. Cela représente également un manque à gagner pour l’Etat. En effet, la TVA est de 5,5% dans les supermarchés et elle atteint 10% dans les restaurants.