Les thérapies de conversion ne pourront plus avoir lieu en France
Pixabay/SatyaPrem
Mardi 7 décembre 2021, les sénateurs ont donc adopté à une large majorité (305 voix pour, 28 contre, issus uniquement du groupe Les Républicains), la loi visant à interdire les thérapies de conversion sur le territoire français. Déjà interdites dans de nombreux pays, ces pseudo-thérapies visent à faire changer d’orientation sexuelle une personne, notamment les personnes LGBTQ pour les faire revenir à l’hétéronormativité. Depuis quelques années, elles visent aussi les personnes transgenres ayant transitionné ou ayant exprimé la volonté de le faire.
Le texte de loi adopté par le Séant interdit donc l’ensemble de ces pseudo-thérapies, tout en protégeant la possibilité de conseil à ces sujets. La sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio aura tenté, en vain, de faire supprimer du texte la notion « d’identité de genre », ce qui aurait eu pour conséquence de ne pas permettre l’application du texte aux pseudo-thérapies visant les transgenres. Les sénateurs ont rejeté l’amendement.
Le texte de loi adopté par le Séant interdit donc l’ensemble de ces pseudo-thérapies, tout en protégeant la possibilité de conseil à ces sujets. La sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio aura tenté, en vain, de faire supprimer du texte la notion « d’identité de genre », ce qui aurait eu pour conséquence de ne pas permettre l’application du texte aux pseudo-thérapies visant les transgenres. Les sénateurs ont rejeté l’amendement.
Amendes et peines de prison prévues pour les contrevenants
La version du texte adoptée par le Sénat prévoit une peine maximale de 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende pour « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale », mais aussi pour les consultations concernant les thérapies de conversion ou la prescription de traitements « prétendant pouvoir modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée ».
Le texte devra être à nouveau débattu à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive, mais aucun changement majeur n’a été effectué par les sénateurs. L’adoption du texte est donc quasiment acquise, étant donnée l’unanimité de la première lecture.
Le texte devra être à nouveau débattu à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive, mais aucun changement majeur n’a été effectué par les sénateurs. L’adoption du texte est donc quasiment acquise, étant donnée l’unanimité de la première lecture.