Depuis l’an dernier la consommation de stupéfiants est passible d’une amende forfaitaire délictuelle (AFP). Une disposition qui vise à lutter contre les trafics sans engorger les tribunaux et l’appareil judiciaire. Une mesure qui va être élargie dans le cadre d’une expérimentation. « Fonctionnant sur le même principe, elles vont permettre aux forces de l'ordre de sanctionner directement d'une amende «cl'occupation illicite d'une partie commune d'immeuble collectif » sans passer par la case procès, selon le procureur de la République de Rennes qui annonçait cette mesure en septembre. Cette «AFD» cible «des personnes qui occupent les espaces communs à plusieurs et empêchent délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté (portes coupe-feu, extincteurs, systèmes de désenfumage)», indique sur son site le ministère de l'intérieur. Selon les délais dans lesquels le contrevenant la verse, l'amende fixée à 200 euros peut-être minorée à 150 et majorée à 400 » explique Le Figaro.
Une deuxième amende vise les guetteurs qui sont utilisés pour protéger les trafics en signalant des présences. Il s’agit de réprimer « l'installation illicite sur le terrain d'autrui, en vue d'y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation ». Elle est fixée à 500 euros, majorée à 1 000 euros et minorée à 400 euros.
Créteil, Foix, Lille, Marseille, Reims et Rennes sont concernés par cette expérimentation. La généralisation est envisagée pour le début de l’année prochaine. « Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé en mai dernier la création d'une nouvelle amende dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue pour les guetteurs ou les squatteurs de halls d'immeuble. Ce nouvel outil avait été voté en mars 2019 en même temps que l'amende pour consommation de cannabis de 200 euros mais n'était pas encore entré en vigueur » rapporte le quotidien.
Cette politique de l’amende dans la lutte contre la drogue a rendu des premiers chiffres. L’an dernier 95 921 amendes ont été dressées avec seulement 3% de contestation et 47% de paiement spontané.
Une deuxième amende vise les guetteurs qui sont utilisés pour protéger les trafics en signalant des présences. Il s’agit de réprimer « l'installation illicite sur le terrain d'autrui, en vue d'y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation ». Elle est fixée à 500 euros, majorée à 1 000 euros et minorée à 400 euros.
Créteil, Foix, Lille, Marseille, Reims et Rennes sont concernés par cette expérimentation. La généralisation est envisagée pour le début de l’année prochaine. « Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé en mai dernier la création d'une nouvelle amende dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue pour les guetteurs ou les squatteurs de halls d'immeuble. Ce nouvel outil avait été voté en mars 2019 en même temps que l'amende pour consommation de cannabis de 200 euros mais n'était pas encore entré en vigueur » rapporte le quotidien.
Cette politique de l’amende dans la lutte contre la drogue a rendu des premiers chiffres. L’an dernier 95 921 amendes ont été dressées avec seulement 3% de contestation et 47% de paiement spontané.