Un assouplissement des sanctions pour les petits excès de vitesse
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, dans un courrier adressé à la sénatrice LR du Var François Dumont, a annoncé une modification des sanctions liées aux petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. À partir du 1er janvier 2024, ces infractions ne provoqueront plus un retrait de points. Une mesure qui vise à ne plus sanctionner trop lourdement les excès de vitesse qui, selon Gérald Darmanin, sont plutôt le fait d’inattention.
Néanmoins, cette décision n’implique pas une dépénalisation de l’infraction, affirme le ministre de l’Intérieur. En effet, les sanctions financières associées resteront en place. Les excès de vitesse de moins de 5 km/h représentent notamment une manne financière pour l’État : plus de 50 % des amendes pour excès de vitesse en 2020 concernaient ces infractions.
Néanmoins, cette décision n’implique pas une dépénalisation de l’infraction, affirme le ministre de l’Intérieur. En effet, les sanctions financières associées resteront en place. Les excès de vitesse de moins de 5 km/h représentent notamment une manne financière pour l’État : plus de 50 % des amendes pour excès de vitesse en 2020 concernaient ces infractions.
Conséquences sur la sécurité routière et réactions diverses
Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, salue cette mesure. L’association de défense des automobilistes la réclamait depuis plusieurs années. Mais il espère que le gouvernement ira plus loin en supprimant également l’amende dans un deuxième temps. Du côté des associations de défense des victimes de la route, au contraire, la mesure fait craindre le pire. L’absence de retrait de points pourrait en effet inciter les automobilistes à rouler plus vite, surtout en ville.
À l'heure actuelle, un dépassement de la limitation de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne le retrait d'un point et une amende de 68 euros sur les routes avec une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h, et de 135 euros sur celles où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Au-delà, il est question de « grands excès de vitesse » qui sont sanctionnés bien plus lourdement, comme par la suspension du permis et la saisie du véhicule.
À l'heure actuelle, un dépassement de la limitation de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne le retrait d'un point et une amende de 68 euros sur les routes avec une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h, et de 135 euros sur celles où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Au-delà, il est question de « grands excès de vitesse » qui sont sanctionnés bien plus lourdement, comme par la suspension du permis et la saisie du véhicule.