La taxe GAFA instaurée en 2019, supprimée en 2023 ?
Pixabay/image4you
La taxe GAFA s’applique sur les multinationales du numérique dont le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 750 millions d’euros. Le gouvernement français l’a adoptée en juillet 2019 afin de compenser en partie l’optimisation fiscale de ces entreprises régulièrement pointées du doigt pour leur impôt très faible en France, la majorité de leur chiffre d’affaires et de leurs revenus passant par le Luxembourg ou l’Irlande où la fiscalité est plus avantageuse.
Dès la première année, en 2019, elle a été un succès : 277 millions d’euros. Une somme qui a fortement augmenté en 2020 à 375 millions d’euros du fait de la pandémie et qui devrait légèrement baisser à 358 millions d’euros en 2021.
Mais cette taxe ne devrait pas subsister après 2022 : en 2023, elle sera remplacée par l’impôt mondial de 15% négocié par le G20 et dont la mise en place se poursuit au sein des pays membres de l’OCDE.
Dès la première année, en 2019, elle a été un succès : 277 millions d’euros. Une somme qui a fortement augmenté en 2020 à 375 millions d’euros du fait de la pandémie et qui devrait légèrement baisser à 358 millions d’euros en 2021.
Mais cette taxe ne devrait pas subsister après 2022 : en 2023, elle sera remplacée par l’impôt mondial de 15% négocié par le G20 et dont la mise en place se poursuit au sein des pays membres de l’OCDE.
Moins de 2 milliards d’euros récoltés en quatre ans
Reste que la taxe a eu un succès inférieur à celui qu’espérait le gouvernement : Bercy tablait en 2019 sur près de 500 millions d’euros d’impôt récoltés chaque année, voire plus. Or, selon le projet de loi de finances 2022 présenté le 22 septembre 2021, seulement l’année 2022 atteindra ce niveau.
Pour 2022, en effet, l’exécutif espère récolter via la taxe GAFA 518 millions d’euros. Une somme qui portera le total à près de 1,5 milliard d’euros pour la taxe entre sa date d’adoption et sa disparition, soit seulement trois quarts des sommes espérées.
Pour 2022, en effet, l’exécutif espère récolter via la taxe GAFA 518 millions d’euros. Une somme qui portera le total à près de 1,5 milliard d’euros pour la taxe entre sa date d’adoption et sa disparition, soit seulement trois quarts des sommes espérées.