Le télétravail obligatoire calculé selon une « moyenne »
Pixabay/Mariakray
Lorsque le gouvernement, en 2020, avait imposé le télétravail aux entreprises en France, la règle était simple : chaque employé pouvant télétravailler devait le faire un nombre donné de jours ouvrés par semaine, sans exception. Mais pour la version 2022 de cette obligation de télétravail, selon les informations du journal Les Echos qui a pu consulter le protocole mercredi 29 décembre 2021, ce ne sera pas exactement la même chose.
Si le télétravail est obligatoire au moins trois jours par semaine pour les salariés éligibles, le respect du protocole sera vérifié différemment : « les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l'effectif concerné ». L’employeur et les employés pourront donc décider du nombre de jours télétravaillés, en fonction des besoins et des envies de chacun, tant que la moyenne est au minimum de 3 jours par semaine.
Si le télétravail est obligatoire au moins trois jours par semaine pour les salariés éligibles, le respect du protocole sera vérifié différemment : « les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l'effectif concerné ». L’employeur et les employés pourront donc décider du nombre de jours télétravaillés, en fonction des besoins et des envies de chacun, tant que la moyenne est au minimum de 3 jours par semaine.
Jusqu’à 1.000 euros d’amende par salarié
L’objectif du gouvernement semble être de mieux faire accepter le télétravail par les entreprises, qui se montraient plutôt contraires à cette obligation, mais aussi par les salariés. Et, notamment, répondre à la problématique suivante : si certains salariés vivent bien le télétravail, pour d’autres ce changement d’organisation est compliqué.
Mais le gouvernement se veut intransigeant : Élisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé sur LCI jeudi 30 décembre 2021 qu’une amende pouvant atteindre 1.000 euros par salarié (jusqu’à un maximum de 50.000 euros) pourra être infligée aux entreprises qui ne respecteraient pas cette nouvelle obligation.
Mais le gouvernement se veut intransigeant : Élisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé sur LCI jeudi 30 décembre 2021 qu’une amende pouvant atteindre 1.000 euros par salarié (jusqu’à un maximum de 50.000 euros) pourra être infligée aux entreprises qui ne respecteraient pas cette nouvelle obligation.